VIII. — LES PHILIPPINES
Des le 7 avril 1900, le President des Etats-Unis avaitcreg une Commission Philippine chargee d’exercer provisoirement le pouvoir legislatif. Lc regime definilif applicable a lanouvelle possession des Etats- Unis resulte de l’acte duCongr^s du ler juillet 1 902 (an act temporarily to provide for the administration of the affairs of civil government of the Philippine Islands, and for other purposes, n° 23o).V. la traduction partielle de cet acte dans 1 'Annuaire 1903, p. 690.
La Commission Philippine est maintenue (art. ler)> mais elle est autorisee (art. 7) a convoquer, deux ans apr6s la publication du recensement, les electeurs pour clioisir des delegues a une Assemble Philippine de 50 membres au moins et de cent au plus. Le pouvoir legislatif doit alors appartenir a une legislature composee dc deux Ghamhres : la Commission Philippine ct l’Assembl6c Philippine.
Cette Assemblee a ete elue en 1907; elle a inaugure ses seances le 16 octobre.
ALABAMA
ALABAMA
Notioe historique.
L’Alabama a ete constitue en territoire par acte du Congres du 3 mars 1817, amende l’annee suivante par acte du 20 avril 1818.
Le 2 mars 1819, un nouvel acte du Congres (Enabling act for Alabama) autorisa ce territoire a former un Etat distinct et a se donner line Constitution. Cette Constitution fut votee le 2 aotit 1819. Elle subit dans la suite trois amendements, en 1830, en 1846 et en 1830.
En 1861, edata le mouvement sScessionniste, auquel se rallia l’un des premiers le gouvernement de 1’ Alabama (11 janvier). Apr&s la defaite definitive des Confed6r<5s, une convention se reunit le 12 septembre 1865 a Montgomery, bunion fut retablie, et une nouvelle Constitution votee le 30septembre 1865.
Mais le Congres ayant impose certaines bases communes pour la reconstitution politique des Etats qui avaient pris part a la grande insurrection ( reconstruction acts des 2 et 21 mars 1867), une nouvelle convention fut reunie le 5 novembre 1867, et vota cette m6me ann6e une Constitution qui dura huit ans.
Le 6septembre 1875, une convention nouvelle proceda a sa revision, et lermina sestravauxle 2 octobre. Le 16 novembre 1875, la nouvelle Constitution fut ratifiee par le suffrage populaire. Plusieurs amendements a cette Constitution furent, dans la suite, rejetes par le peuple.
La Constitution de 1875 a ete remplacee a son tour par une Constitution nouvelle, adoptee le 3 septembre 1901 par une convention reunie a Montgomery. Elle compte287 articles, et n’a pas ete modifiee depuis cette date.
Les senateurs sontau nombre de 35, les deputes au nombre de 67.
Bifoliograpliie.
Constitution of the State of Alabama, 3 sept. 1901 (Constitulion de l’Etat d’Alabama, du 3 sept. 1901). Montgomery, 1901.
ARKANSAS
ARKANSAS
TVotioo historique.
Le territoire de 1’ Arkansas a StS separe du Missouri et organise politiquement par acte du Congr&s du 2 mars 1819, amends par acte du 26 mai 1824.
Une convention, rSunie a Little rock le 4 janvier 1836, vota le 30 du mSme mois une Constitution, mais ce ne fut que quelques mois plus tard que le Congres autorisa l’Srection du territoire en Etat ( Enabling act du 15 juin 1836, supplementary enabling act du 23 juin suivant)*
La Constitution de 1836 fut amendee successivement le 17 novembre 1846, le 24 novembre 1848, le 2 decembre 1850 et le 12 fSvrier 1859. Elle lefut une derniSre fois Ies 6 et 22 mai 1861, apres la declaration de secession.
Avant la fin des hostilitSs et des le 4 janvier 1864, une convention se reunissait et votait rapidement une Constitution qui fut acceptSe ensuite par le suffrage populaire.
Le 11 janvier 1868, une convention nouvelle, convoquee « under the reconstruction acts », refit une autre Constitution, qui dura six ans, et fit place a celle du 13 octobre 1874, actuellement en vigueur. Ces deux dernieres Constitutions ont Ste soumises a la ratification populaire.
La Constitution de 1874 a Ste amendSe sept fois, en 1891, 1893, 1897 (2 fois), 1902 et 1904 (2 fois). L’amendement de 1893 a ete declare inconstitutionncl par la Cour supreme (en 1906) comme n’ayant pas etc* vote par la majorile necessaire.
Le Senat compte 36 membres et la Chambre des deputes 100 membres.
CALIFORNIE
CALIFORNIE
, IVotioo liistoricjixe.
La Californie a 6te cedee aux Etats-Unis par Ie traite de Guadalupe Hidalgo, conclu entre ceux-ci et le Mexique Ie 2 fevrier 1848.
L’ann^e suivante, le gouverneur provisoire de ce territoire convoqua une convention qui se reunit a Monterey le ler septembre 1849. Cette assemblee vota le 13 octobre une Constitution qui fut soumise au peuple et ratifiee a la presque unanimity le 13 novembre de la mfime .annee. Le Congr^s prononca l’admission definitive de la Californie Hans l’Union americaine par acte du 9 septembre 1850.
La Constitution de 1849 dura trente ans, et ne fut amendee que trois fois, en 1857, 1862 et 1871. Apr6s une agitation revisionniste assez longue, une convention fut enfrn reunie en 1878 pour refaire la loi fondamentale. Le nouveau texte fut adopts le 3 mars 1879 et ratify le 7 mai suivant par le suffrage populaire. II est en vigueur depuis le ler janvier 1880 (V. sa traduction dans VAnnuaire 1880, p. 835).
La Constitution de 1879 a et6 amendde a neuf reprises difKrentes. Parmi les nombreux amendements elabores par les Chambres et soumis au peuple, 60, onl ete adoptes, et les autres rejetes. Voici la liste des amendements adoptes : trois en 1884, un en 1887, deux en 1892, sept en 1894, deux en 1896, deux en 1898, cinq en 1900, sept en 1902, treize en 1904, huit en 1906 et dix en 1908 (3 nov).
Le Senat se compose de 40 membres, et la Chambre de 80.
B il> 1 i o gr'apli i e .
Constitution of the United States ancl of the State of California and other documents (Constitution des Elats-Unis et de l’Elat de Californie et autres documents), par C. F. Curry. Sacramento, 1907. — Texte de la Constitution de 1849, et de celle de 1879 avec lous les amendements post^rieurs.
CAROLINE DU NORD
La Californie, histoire des progres de l’ua des Elats-Unis d’Am^rique el des institutions qui font sa prosp6rit6, par Frignet. Paris, 1867, in-8‘.
The genesis of California's first Constitution (La genese de la premiere Constitution de la Californie), par R. D. Hunt. Baltimore, 1895.
Political Code of the State as enacted in 1872 and amended up to dnd including 1905, statutory history, etc. (Code politique de l’Etat, promulgu6 en 1872 et amende jusqu’en 1905, histoire constitutionnelle, etc.), par W. S. Brann et R. M. Sims. San-Francisco, 1906.
Notice historique.
Comprise d’abord dans la concession l'aite par la reinc Elisabeth a sir Waller Raleigh le 25 mars 1584, la Caroline fut concedee specialement par Charles II au comic do Clarendon, au due d’Albemarle ct a d’autres membres de l’aristocralie bmigrante dans deux Chartes cons^cutives, l’une du 24 mars 1663, l’aulre du 30 juin 1665 ( Charters of Carolina). Le lcr mars 1669, les lords proprielaires donnerent au pays unc loi fondamentale [The fundamental constitutions of Carolina), qui re?ul dans la suite quelques modifications, et disparut au mois d’avril 1693. Les chartes de 1663 et 1665 furent abrogees en 1729, epoque a laquelle la Caroline du nord devint province royale.
L’independance de la Caroline du Nord fut solennellemenl proclamee au mois de mai 1775 par unc convention reunic a Charlotte. Unc autre convention, reunie l’annee suivante a Halifax, vola lc 18 decembre 1776 unc Constitution qui nc fut pas soumisc au suffrage populairc.
La Constitution dc 1776, amcndec deux Ibis, la premiere fois cn 1835, la sccondc fois cu 1854, est dcmcurcc cn vigucur jusqu’a la guerre dc secession. Lc 20 mai 1861, unc convention proclamait la
COKSTIT. - TOME II
CAROLINE DU SUD
secession ct revisait la Constitulion sans soumetlre celte revision a l’approbation du peuple.
Ce n’est que le 2 octobre 1865 que fut abrogee l’ordonnance de secession, line nouvelle Constitution, 61aboree l’annee suivantc, fut soumise an suffrage populaire qui la rejcta. Le 14 janvier 1868, une autre convention refit cette revision sur les bases fixees par le Congr^s : le nouveau texte, volele 16 mars suivant, fut approuv6 par le peuple.
Mais ce texte n’etait pas appele a une longue duree. II a fait place a la Constitution actuelle, votee le 12 octobre 1875 par une convention assemble a Raleigh, et adoptee en 1876 par le suffrage populaire. Elle porte la date de 1876.
Elle a <§t<§ amendee en 1879, en 1888 et en 1900. Le Senat comprend 50 membres et la Chambre 120.
CAROLINE DU SUD
IVotioe liistoriqixe.
Primitivement comprise dans la Caroline concedee par les Chartes de 1663 et 1665 (v. la notice Caroline du Nbrd), la Caroline du Sud ne fut d^finitivement constitute en colonie distiucte qu’en 1732. Sa condition fut celle des autres provinces coloniales du roi. Elle se donna sa premiere Constitution independante le 26 mars 1776, trois mois avant la declaration solennelle de l’independance americaine.
Reux ans plus tard, la legislature de cet Etat vota une autre Constitution le 19 mars 1778. La Cour supreme de la Caroline du Sud dtcida posterieurement que cette Constitution etait une simple loi, susceptible de modification par voie legislative ordinaire.
Elle fit place, le 3 juin 1790, a une troisieme Constitution, eiabor£e par une convention. Celle-ci demeura en vigueur jusqu’a la guerre de secession, non sans avoir subi de tr^s nombreux amendements, en 1808,, .1810, 1816, 1820, 1828, 1834 et 1856.
COLORADO
La convention qui proclama la secession r6visa la Constitution le 8 avril 1861. L’union ne fut retablie que le 19 septembre 1865, et la Constitution de 1861 recut de l£g6res modifications le 27 du mSme mois. Ces deux revisions successives ne furent pas soumises au peuple.
Une convention, r6unie a Charleston le 14 janvier 1868 « under the reconstruction acts », vota le 17 mars une nouvelle Constitution, qui fut ratifige les 14-16 avril 1868 par le suffrage populaire.
La Constitution de 1868 a ete r^visee a son tour le 4d6cembre 1895. Depuis cette epoque, elle a 6t6 amend^e en 1901 (2 fois), en 1902, en 1903, en 1905 (3 fois) et en 1907.
Le Senat compte 41 membres, et la Chambre 124.
Blbliographie.
Constitutional history of South Carolina from 1725 to 1775 (Hisloire constitutionnelle de la Caroline du Sud de 1725 k 1775), par Wallace. Abbeville, 1906.
COLORADO
IVotioe Ixistoriqiae.
Organist comme tcrritoirc par acte du Congr^s du 28 fevrier 1861, le Colorado ne fut autorise a se constitucr en Etat que le 21 mars 1864. Mais de sdrieuses difficultes s’opposerent a la misc en pratique de cette autorisation. Une premiere Constitution, elaborcc en 1864 par une convention, fut rejetee par le people; une scconde Conslitulion, dlaboree par une autre convention au mois d’aoOt 1865, oblinl la majorite des suffrages; mais deux bills successifs du Congrfes
CONNECTICUT
(15 mai 1866 — 29 janvier 1867), tendant a l’admission du Colorado dans l’Union, furent frappes du veto prdsidenticl.
Lc 3 mars 1875, le CongrSs imposa de nouvelles conditions a l’admission du Colorado ( Enabling act for Colorado). Une convention, reunie a Denver le 20 ddcembre suivant, termina ses travaux le 14 mars 1876, et la Constitution, elaborde par elle, fut ratifide le lcr juillet suivant par le suffrage populaire. Une proclamation du president de l’Union, du ler aoOt 1876, annonca l’admission definitive du Colorado dans l’Union.
La Constitution de 1876 a ete amendde en 1892 (2 fois), en 1893, en 1900, en 1902 (5 amendements), en 1904 (2 amendemenls) et en
Le Senat comprend 35 membres, la Chambre 65.
CONNECTICUT
IVotioo historique.
La premiere charte coloniale du Connecticut est une sorte de traitd ou accord, intervenu le 15 janvier 1638 entre les trois bourgs de Windsor, Hartford et Wethersfield, sous le nom de fundamental orders of Connecticut.
Vingt-quatre ans plus lard, le 23 avril 1662, Charles II donna au Connecticut sa charte definitive [Charter of Connecticut). Ce document est demeure en vigueur jusqu’en 1818.
Lorsque la colonie cut proclame son independance, le pouvoir legislatif se borna a promulguer, en 1776, une Constitution en 4 articles, inlitulee an Act containing an Abstract and Declaration of the Rights and Privileges ot the People of this State and securing the same. Aux termes de l’art. lcr de cette Constitution, « l’ancienne forme de gouvernement civil contenue dans la Charte de Charles II, Roi d’Angleterre, et adoptee par le peuple de cct Etat, doit Street demeurer la Constitution civile de cet Etat, sous la seule autorite du peuple dudit £ tat, independant do tout Roi ou prince. »
DAKOTA NORD
Ce n’est qu’en 1818 qu’une convention, reunie a Hartford, entreprit de rajeunir cette legislation constitutionnelle. Vot6e le 15 septembre, la nouvelle Constitution fut ratifi6e le 5 octobre suivant par le suffrage populaire.
Trente-trois amendements ont 616 apportes depuis lors a ce texte, dejk ancien. En voici la liste : I a III (1828), IV (1832), V et VI (1836), VII (1838), VIII (1845), IX et X (1850), XI (1855), XII (1856), XIII (1864), XIV (1873), XV (1874), XVI et XVII (1875), XVIII k XXIII (1876), XXIV et XXV (1877), XXVI (1880), XXVII (1884), XXVIII (1886), XXIX (1897), XXX et XXXI (1901), XXXII et XXXIII (1905).
Le S6nat comprend 35 membres, et la Chambre 255.
13ilbliogr*apliie.
Constitution of the State of Connecticut as amended and in force January 1, 1906 (Constitution de l’Etat de Connecticut, en vigueur au ler jauvier 1906). Edition ofiicielle.
DAKOTA NORD
Notice laistorique.
Un Acte du Congr6s du 22 fevrier 1889 (V. plus loin la notice Montana ) a divise Ic vasle terriloirc du Dakota cn deux parlies, el autorise chacune de ces deux fractions a so consliluer en Etal separe. Unc convention de 75 delegues sc reunil h Hismark, capilalc design6e du nouvcl filat, et vola le 17 aodl 1889 une Constitution qui fut adopl6c par le suffrage populaire le ler octobre sui\anl.
Le 2 novembre suivant, un acle du emigres pronon$a 1’adinission definitive du nouvcl Elat.
