IDAHO

ISTotioe iiistor*i<qiae.

C’est en 1889 que le Congr£s a autorise le territoire d'Idaho, cr£e le 3 mars 1865, a se transformer en Etat. Une convention r6unie a cet effet a Boise-City a vot6 le 6 aoOt 1889 une Constitution, qui fut adopt6e par le suffrage populaire a la date du 5 novembre suivant.

Un autre acte du Congr6s du 3 juillet 1890 (n° 199) a ratifie cette Constitution et d^clarg le nouvel £tat admis dans l’Union.

La Constitution de 1889 a ete amendee en 1896 (3 amendements), en 1898 (3 amendements), en 1900 et en 1906.

Le S6nat compte 23 membres et la Chambre 53.

Bibliograpliie.

Constitution of the State of Idaho (Constitution de l’Etat d'Idaho) du 6 aout 1889. Bois6-City, 1889. — Edition officielle.

ILLINOIS

ISTotioe liistorique.

Le territoire de l’lllinois a fait partie des possessions de la Virginie jusqu’au ler mars 1784. A cette date, il fut c^de a l’Union et compris dans la vaste region organisee par actes du Congr6s de 1787

ILLINOIS

(13 juillet) et de 1789 sous le nom de « Territoire du Nord-Ouest. » Ce n’estque le 3 f6vrier 1809 que rillinois fut constitu4 en territoire particulier.

Un acte du CongrSs ( Enabling act for Illinois) autorisa ce territoire, le 18 avril 1818, a se donner une Constitution. Elle fut vot4e par une convention le 26 aotit 1818, et, le 3 d4cembre suivant, un second acte du Congr^s d4clara l’admission de l’lltinois comme lhat de l’Union.

La Constitution de 1818 a subi deux revisions totales, l’une le 31 aoOt 1848 (avec un 14ger amendement en 1851), l’autre le 13 mai 1870. Cette dernifere Constitution, encore en vigueur aujourd’hui, a ete ratifide le 2 juillet 1870 par le suffrage populaire. Elle a etabli (sections 7 et 8 du chap, iv) le systeme du vote cumulatif pour assurer la representation des minorites.

Une loi du 14 mai 1877 (analys4e dans VAnnuaire 1878, p. 785) determine la procedure a suivre pour la presentation et le vote des amendements constitutionals. Une loi du 22 juin 1891 a reforme le syst&ne electoral et introduit le vote limits.

La Constitution de 1870 a 4te amendee en 1878, en 1880, en 1884, en 1886 et en 1904.

Le Senat compte 31 membres, et la Chambre 153.

B il>ll o graph i © .

Constitution of the Slate of Illinois (Constitution de l’Etat de l’lllinois) de 1870. Springfield, 1887. — Edition officielle. — Texte de la Constitution et des amendements.

The (jovernment of the people of the Stale of Illinois (Le gouvernement populaire de l’Etat d’lllinois), par H. \V. Milugan, 6dit. revis6e. New- York, 1906.

INDIANA

IVotioo Ills toricj ue.

L’Indiana a dtd sdpard du « Territoire du Nord-Ouest » (v. la notice Illinois ) le 7 rnai 1800 et organise a nouveau comme territoire le 4 mars 1814.

Un acte du Congres du 19 avril 1816 ( Enabling act for Indiana) lui permit de demander son admission comme Etat. La premiere Constitution de l’lndiana futvotee, le29 juin 1816, par une convention reunie a Corydon, et, le II ddcembre suivant, l’admission definitive du nouvel Etat fut proclamee par le Congres.

La Constitution de 1826 a etd refaite le 10 fdvrier 1851 par line convention qui sidgea a Indianopolis.

Divers amendements y ont dtd introduits depuis lors, un le 18 fevrier 1873, et huit le 24 mars 1881. Un amendement accordant le droit de suffrage aux femmes .a dte rejetd en 1883. Aucun amendement n’a dtd inlroduit dans la Constitution depuis 1881.

Le Senat compte 50 membres, et la Chambre 100.

Bilbliograpliie.

Constitution of the Stale of Indiana and amendments (Constitution de l’Etat d’Indiana et amendements), par Griffin. — Edition oflicielle.

Annotated Indiana Statutes (Statuts annotes de l’lndiana), par H. Burns. Indianopolis, 1908, 4 vol.

IOWA

Notice historique.

L’lowa a ete detachd du Wisconsin et constitue en territoire particulier par acte du Congres du 12 juin 1838.

Deux actes du Congres du 3 mars 1845 l’autoriserent a se donner une Constitution. Une convention, reunie a Iowa-City Ie 4 mai 1846, arrfita les termes de cette Constitution le 18 mai suivant, et le suffrage populaire la ratifia le 3 aoCit de la mfime annde. Le 28 d<§cembre, le Congres prononca l’admission de l’lowa dans l’Union.

La Constitution de 1846 eutune duree de onze ans. Une convention en entreprit la revision le 19 janvier 1857, et le nouveau texte, encore en vigueur aujourd’hui, fut arrdte le 5 mars suivant; le 3 aoCit, intervint la ratification populaire.

La Constitution de 1857 a et<5 amendee quatre fois : 1° le 3 novembre 1868, pour supprimer partiellement les privileges de la race blanche; 2° le 2 novembre 1880, pour completer cette suppression; 3°le 27 juin 1882, pour introduire la prohibition de la fabrication et ventc des liqueurs enivrantes; 4° le 4 novembre 1884, sur la date des Elections generates, le remaniement des districts judiciaires et la composition du grand jury; 5° le 6 novembre 1900, sur la date des elections; 6° le 8 novembre 1904, sur la composition des Chambres; 7° le 8 novembre 1904, sur la date des elections.

La Cour supreme (sentence du 21 avril 1883) a declare inconstitutionncl ramendemenl de 1882, comme n’ayant pas ete sounds au •peuple dans la forme regultere. Par une sentence du 1C1' fevrier 1901, ellc a egalemcnt declare inconstitutionncl l’amendcment de 1900; cet amendement add etre vole a nouveau le 8 novembre 1904.

Le Senat comptc 50 membres et la Chambre 108.

KANSAS

Bilt>liogr*apliie.

Constitution and admission of Iowa into the Union (Constitution et admission de l’lowa dans l’Union) ,par Alton James. J. Hopkin’s LJniv. Studies, 1900.

The Iowa official register for the years 1907-1908 ( Recueil officiel de l’lowa), par W. C. Hayward, secretaire d’Etat. Des Moines, 1907. — Ce recueil conlient le texte de la Constitution de 1846 et de celle de 1857, avec tous les amendements posl6rieurs.

KANSAS

IVotioo historique.

Le Kansas a 6te constituS a l’etat de territoire par un acte du Congr^sdu 30 mai 1854 (sect. 19 et suiv.)

L’ann^e suivante, une convention reunie a Topeka le 25 octobre 1855 61abora une Constitution qui fut rapidement votee (2 novembre) et ratifi£e ensuite par le peuple (15 decembre). Moins de deux ans apr&s, la revision en fut enlreprise (5 septembre 1857) par la convention de Lecompton. De graves dissidences s’eleverent au sujet de la question de l’esclavage, et le texte adopte le 7 novembre 1857 fut rejetS par le suffrage populaire.

Une troisieme Constitution vot6e l'annee suivante (3 avril 1858) par la convention de Mineola fut acceptee par le peuple, mais fit bientdt place a unequatrieme et derniere Constitution, votSele 29 juillet 1859 par la convention de Wyandotte et ratifiee par le peuple le 4 octobre suivant. L’admission du Kansas dans l’Union fut prononcee par le Congresle 29 janvier 1861.

La Constitution du 29 juillet 1859, encore en vigueur,a ete amendee douze fois, en 1861, 1864, 1867, 1873, 1875, 1876, 1880, 1888, 1900, 1902, 1904 et 1906.

Le S6nat compte 40membres et la Chambre 125.

KENTUCKY

Constitution of the State of Kansas, 1859 (Constitution de l’Etat de Kansas, de 1859). Topeka, 1905. — Avec tous les amendements postdrieurs.

KENTUCKY

TV otioe historique.

Le Kentucky a et6 detache de la Virginie et constituS en Etat particulier par acte du Congr^s de 1791. L’annee suivante, une convention reunie a Danville (2 avril 1792) donna au pays une Constitution (19 avril).

Revisee une premiere fois le 17 aotit 1799 par une convention reunie a Frankfort, cette Constitution a disparu a son tour pour faire place a la Constitution du 11 juin 1850.

Deux tentatives de revision tolale eurent lieu, l’uneen 1874, l’autre en 1883, toutes deux sans succes. Une troisieme convention, reunie a Frankfort en 1890, elabora un nouveau textc qui fut adople le 28 septembre 1891 par le suffrage populaire.

Cette Constitution, encore envigueur, n’a ete arnend^e qu’unefois, en 1903.

Le Senat comptc 38 membres, la Chambre 100.