LOUISIANE
Notice historique.
La France a fait abandon defmitif de ses droits sur la Louisiane en faveur des Etats-Unis par traits du 30 avril 1803. Par acte du 31 octobre suivant, leCongresdes Etats-Unis prit possession du pays et, par acte du 26 mars 1804, le divisa en deux territoires, celui d’Orleans et celui de la Louisiane.
Le premier de ces territoires fut admis a se constituer en Etat sous le nom de Louisiane par un acte du Congrfes du 20 fevrier 1811 ( Enabling act of Louisiana) Une convention, r£unie a la Nouvelle- Orl£ansau mois de novembre 1811, vota une Constitution le 22 janvier 1812, et,le 8 avril suivant, la Louisiane futelev£e par le Congres au rang d’Etat de l’Union.
La Constitution de 1812 fut refaite une premiere fois le 16 mai 1845, avec ratification populaire le 5 novembre suivant, et refondue une seconde fois le 31 juillet 1852, avec ratification populaire le l*r novembre de la m6me ann6e.
Survint la secession, proclamee par une convention le 25 decembre 1860. Au mois de mars 1861, eut lieu un leger remaniement de la Constitution de 1852. Puis, le 6 avril 1864, la revision en fut enlreprise par une convention que convoqua le general Banks a la Nouvelle-Orleans. La Constitution nouvelle, votee le 23 juillet 1864, fut acceplee en septembre par le suffrage populaire, mais il fallut la reviser, trois ans plus lard, sur les bases fixdes en 1867 par le Congres ( reconstruction acts).
La Constitution, elaboree sur ces bases, fut votee le 2 mars 1868 par une convention reuniea la Nouvelle-Orldans, et ratifiee par le suffrage populaire les 17 et 18 aotit suivants.
Amendee deux fois, en 1870 et en 1874, elle a disparu a son tour pour faire place a la Constitution du 23 juillet 1879 (ratifiee par le pcuple au mois de decembre suivant).
La Constitution actuellement en vigueur porte la date de 1898. Elle a ete amendee a quatre reprises : en 1900 (deux amendemenls), en 1902
MAINE 449
(5 amendements), en 1904 (7 amendements), et en 1906 (11 amendements).
Le S6nat compte 41 membres, et la Chambre 115.
Une loi du 7 juillet 1906 (n° 49) a reglemente l’organisation des partis politiques (V. Annuaire 1907, p. 680).
Blbliosr'aplil©.
Constitution unci revised law of Louisiana (Constitution et droit revise de la Louisiane), par S. Wolff. Nouvelle-Orleans, 1904, 2 vol.
MAINE
IV otioo liistor»ic|iie.
La province du Maine, primitivement comprise dans l'Acadie qui fit 1’objet d’une charte de Henri IV au sieur de Monts lc 18 decembrc 1603, fut plustard colonisee par deux Anglais, sir Ferdinando Gorges, et le capilaine Mason (1639), que rejoignirent des refugies du Massachusetts. Les etablissements qu’ils y fondfercnt furent ensuile raltaches a la colonie de Massachusetts.
Ce territoire n’a <$te detache de’la colonie du Massachusetts que le 19 juillet 1819, a la suite d’un vote populaire demandant la separation. Une convention fut reunie a Portland au mois d’oetobre suivant, et la Constitution du nouvel Etat, volee le29 octobre 1819, fut accepts par lc peuple lc 6 decembre suivant. Le 3 mars 1820, un acte du Congr^s prononca l’admission du Maine dans 1'lJnion.
La Constitution de 1819 est encore en vigucur. Douzc amendements y ont etc succcssivemcnt introduits en 1834, 1839, 1841, 1845, 1848, 1851, 1856, 1868 et 1809. N'euf amendements nouveaux (xui a xxi)
COXSTIT. — TOM* II.
MARYLAND
ayantdld adopts par le peuple le 13 septembre 1875, le texte de la Constilution fat remanie, sur l’ordre du Congres, par le president [chief justice) de la Cour supreme, qui introduisit les vingt et un amendements dans le texte primitif, etfit disparaitre quelques dispositions tombSes en desuetude. Ce travail de revision fut appro uv<$ parle Congres le 23 fevrier 1876. Depuis lors, neuf amendemcnts nouveaux ont modify le texte ainsi revise, le 10 septembre 1877 (xxne am.), le 8 septembre 1879 (xxuie am.', le 13 septembre 1880 (xxiv® et xx\c am.), le 8 septembre 1884 (xxvr am.), le 10 septembre 1888 (xxvii® am.), le 12 septembre 1802 (xxvme et xxix® am.), et le 12 septembre 1898 (xxxe am.).
Le S^nat compte 3i membres, et la Chambre 151.
JBit»liogr*apliie.
Constitution of the Slate of Maine (Constitution de 1’Etat du Maine), par D. V. Carver. Augusta, 1902. — Edition offlcielle. Texte revise en 1876 avec amendements post6rieurs.
MARYLAND
ISTotiCM^ historique.
La charte du Maryland, donnde par Charles l* h lord Haiti more le 20 juin 1632, e§t demeur^e la loi fondamentale de la colonie jusqu'en 1776, ann^e oil fut proelam^e 1'lnd^pendanee,
Une convention, rt)unie a Annapolis le 14 aodt 1776, vola le It novembre suivant une Constitution qui ne fut pas soumise -au suffrage poputaire. De 1792 a 1846, des amendements y furent introduits a douze reprises difldrentes.
MASSACHUSETTS
- Depuis lors, la Constitution a 6te refondue trois fois : la premiere fois, le 13 mai 1851 (ratification populaire du 4 juin) ; la seconde fois, ‘le 6 septembre 1864 (ratification populaire des 12-13 octobre); la troisieme et derniere fois, le 17 aoCit 1867 (ratification -populaire -du 18 septembre).
LaConstitutionde 1867, encore aujourd’huien vigueur, a 6t6 amen - •dee cinq fois : en 1875, en 1881, en 1891 (5 amendements), en 1893, eten 1901 (2 amendements).
Le S6nat compte 27 membres, et la Chambre ( House of delegates) 101.
Blbllographie.
The Constitution of the State of Maryland (La Constitution de l’£tat de Maryland), par Otis Hinkley. Baltimore, 1886. — Texte, avec notes marginales et renvois & la legislation en vigueur.
The Maryland Constitution of 1851 (La Constitution du Maryland de 1851), Harry. J. Hopkin’s Univ. Studies, 1901.
The MaryfamA Constitution of 1864 (La Constitution du Maryland de 1864), par W. Starr Myers. Ibid., 1901.
MASSACHUSETTS
IVotioo historique.
Trois chartes coloniales ont regi le Massachusetts avant son independance : l°la charle du 4 mars 1629 (abrogec cu 1681); 2* ccllc du 7 octobre 1691; 3° cello du 26 aodl 1726 (modifianl ct compliant la charle precedenle).
MASSACHUSETTS
Depuis la proclamation de l’ind6pendance amgricaine, l’Etat de Massachusetts n’a eu qu’unc seule Constitution. Ellc a etc adoptee le 2 mars 1780 par unc convention assemble a Boston, et ratifn5e par le suffrage populaire.
Elle est encore en vigucur aujourd’hui, apres plus de cent ans d’existence. Trente-sept amendements y ont ete ajoutes apres coup, en 1821 (i k ix), en 1831 (x), en 1833 (xi), en 1836 (xii), en 1840 (xm), en 1855 (xiv a xix), en 1857 (xx axxn), en 1859 (xxm), en 1860 (xxiv et xxv), en 1863 (xxvii, en 1877 (xxvii', en 1881 (xxvm), en 1885 (xxix), en 1890 (xxx et xxxi), en 1891 (xxxn et xxxm), en 1892 (xxxiv), en 1893 (xxxv), en 1894 (xxxvi) et en 1907 (xxxvii).
Un amendement prohibant la fabrication et la vente des liqueurs enivrantes a 6t6 rejete par le peuple le 22 avril 1889. Deux autres amendements sur la biennalit6 des charges de certains fonctionnaires ont 6te egalement rejetes parle peuple le 3 novembre 1896.
Un seul essai de revision totale a eu lieu en 1853, mais le projet adopts le ler aoOt par une convention fut rejete par la majorite du suffrage populaire.
Le Senat compte 40 membres et la Chambre 240.
Une loi du 31 mars 1906 (n° 444) a reglement6 les caucus et les Elections.
Bibliogx’aphie.
Constitution of the Commonwealth of Massachusetts (Constitulion de la R6publique de Massachusetts). Boston, 1908. — Edition officielle, avec les trente-sept amendements
MICHIGAN
MICHIGAN
IVotioo liistor*iqiae.
Un acte du Congr^s du H janvier 1805 sgpara ce territoire de celui de l’lndiana et le constitua en gouvernement particulier, mais ses limites ne furent arr&tees d^finitivement quele20 avril 1836.
Une convention convoquee par le Conseil 16gislatif du territoire se reunit a Detroit le 11 mai 1835, et adopta le 29 juin suivant une Constitution que le peuple ratifia le 2 novembre de la meme annee. Mais le Congres crut devoir imposer certaines conditions a l’admission du Michigan dans l’Union ( Enabling act for Michigan du 15 juin 1836); ces conditions furent accept^es par une convention, et l’adinission du nouvel Etat fut prononcee post^rieurement par acte du Congres du 26 janvier 1837.
La Constitution de 1835, amendde en 1839, en 1843 et en 1844, tit place 15 ans plus tard a la Constitution du 15 aoOt 1850, adoptdc par une convention rdunie k Lansing.
Apres avoir etd amend^e a neuf reprises differentes (en 1893, 1894, 1899, 1901, 1902, 1903, 1904, 1905 et 1907), la Constitution de 1850 a dtd remplacde rdcemment par une Constitution nouvelle qui porte la date de 1908.
En 1907, le Sdnat comptait 32 membreset la Chambre 100.
JBihliographie.
Michigan , its history and government (Michigan, son histoire et son gou vernement), par W. Cook. New-York, 1905.
MINNESOTA
MINNESOTA
Notice historique.
Organist corame territoire par acte du Congr6s du 3 mars 1849, le Minnesota ne fut admis qu’en 1857 a prendre rang comme Etal dans ’Union. Deux conventions distinctes, 1’une representant l’61eroent republicain, l’autre l’dlement ddmocratique, se r^unirent le 13 juillet 1857, dlaborferent ensemble une Constitution et se separferent le 29 aoOt suivant. Cette Constitution fut ratifige par le suffrage populate, le 13 octobre. 1857, a la presque unanimite.
De nombreux amendements y ont ete ajoutes depuis lors, deux en 1858,, deux en 1860, un en 186.8, deux en 1869, unen 1871, deux en 1872, un en 1873, trois en 1875, un en 1892, un en 1894, six en 1896, quatre en 1898, deux en 1904, deux en 1906.
Le Senat compte 63 membres, la Chambre 119.
Bibliographie.
The government of Minnesota (;Le gouvemement du Minnesota), par F., L. Mac-Key. New- York. 1905.
