RHODE-ISLAND
N otioe historique.
Fond6e en 1636 par des Emigrants du Massachusetts sous la conduite de Roger Williams, la colonie de Rhode-Island recut sa charte organique le 8 juillet 1663 ( Charter of Rhode-Island and Providence plantations) des mains du roi Charles II.
Ce document, trfes etendu, est demeure jusqu’en 1842 la loi fondamentale de l’Etal de Rhode-Island.
Une premiere convention constitutionnelle, reunie a Providence le lcr septembre 1834, essaya de rajeunir cette legislation un peu surannee, au moins dans la forme. Mais ses travaux, continues en 1835, demeur£rent sans resultat.
Repris en 1841 par plusieurs conventions successives, le mouvement reformateur aboutit au vote (5 novembre 1842) de la Constitution actuelle par la convention d’East-Greenwich : le suffrage populaire ralifia la Constitution les 21, 22 et 23 novembre suivants, a la presque unanimite.
Deux propositions tendant a la revision totale de la Constitution ont et6 rejetees enjuin et novembre 1833.
La Constitution de 1842, encore en vigueur, a ele amendee a diverses reprises : en 1854 (3 amendements), en 1864 (1 amendement), en 1886 (2 amendements), en 1888 (1 amendement), en 1889 (1 amendement) (suppression du 5e amendement, vot6 en 1886, et prohibant la fabrication et la vente des liqueurs enivrantes), en 1892 (1 amendement), en 1893 (1 amendement), en 1900 (1 amendement), et en 1903 (1 amendement).
Un amendement, tendant a introduire le suffrage des femmes, a ete rejcte le 6 avril 1887.
Le Senat compte 38 membres, la Chambre 72.
TENNESSEE
BiTbliosraplile.
Manual with rules and orders for the use of the general assembly of the State of Rhode-Island (Manuel parlementaire & l’usage des membres de l’Assemblee g^nerale de l’Etat de Rhode-Island), par H. S. Gross, secretaire d’Elat. Providence, 1889. — Ouvrage redig6 sur l’ordre de 1’Assemblee g6n6rale, et contenant le texte de la Charte de 1663, de la Constitution de 1842 et des amendements poslerieurs jusqu’en 1889.
TENNESSEE
Notice liistorique.
Primitive men l compris clans la Caroline da Nord, ce territoire i'ul cede a l’Union en verlu d’un traile accepte le 2 avril 1790 par le Congr£s. Un acte du Congr£s du 26 mai suivant y organisa un gouvemement.
Quelques annees plus tard, une convention reunie a Knoxville vota (6 levier 1796) une Constitution pour l’Etat de Tennessee qui lilt admis a faire partic de l’Union par acte du Congr6s du lcr juin 1796.
Une nouvclle Constitution, cHabor^e par une convention reunie le 19 mai 1534 a Nashville, remplaca la precedentc el fut soumise an pcuple qui l’approuva les 5 et 6 mars 1835.
Apr6s la guerre de secession, des amendements importants furent introduits dans cette Constitution pourabolir l’esclavage etell'acerles traces des discordes civilcs. Le 24 juillet 1866, la readmission du Tennessee dans l’Union fut proclamec parlc Congr5s.
La Constitution actuellcment cn vigueur a ele adoptee le 23 fevrier 1870 par une convention reunie a Nashville: clle a etc: ralillee par le sufTrage populaire Ic 26 mars suivant et n’a jamais ele amendee jusqu’a cc jour.
Le Senal complc 33 membres, et la Chambrc 98.
TEXAS
Bibliographie,
Studies in the constitutional history of Tennessee (Elude sur l’hisloire constiluli'onnelle du Tennessee), par J. W. Caldwem., 2* edition. Cincinnati, 1907.
TEXAS
Notice historique.
Lorsque le Mexique, devena independant de l’Espagne en 1821, se fut constitue en 1824 a 1’etat de r6publique federative, a l’exemple des Etats-Unis, chacun des Etats composanl la nouvelle federation se donna une Constitution. Celle de l’Etat de Coahuila et Texas fut achev6e le 11 mars 1827.
Le 13avril 1833, le Texas se donna une Constitution nouvelle, mais le gouvernement mexicain se refusa a la reconnaitre, et ce differend decida une convention reuniea San Felipe dc Austin le 17octobre 1833 a proclamer Tindependance du pays. Une seconde convention r^unie l’ann6e suivante, pretextant la violation par Santana du pacte ft§d£ral de 1824, renouvela le 2 mars 1836 cette declaration d’independance, et vota le 17 du m&me mois la nouvelle Constitution du Texas.
Neuf ans plus tard, le Congres des Etats-Unis diScreta l’annexion du Texas (joint resolution of Congress du ler mars 1845), annexion que le gouvernement texien aceepta le 4 juillet 1845. Une convention, r^unie aussitot .a Austin, 61abora rapidement la Constitution du 27 aodt 1845, qui fut ratifiee par le peuple le 13 octobre suivant. L’admission du Texas comme Etat de I’Union fut prononcee la m^me annee par acle du Congres du 29 decembre.
Le Texas se rallia au mouvement secessionniste lc ler fevrier 1861 ; la Constitution recut a cette occasion de legeres modifications, et disparul apres le retablissement de la paix. Une convention, reunie en 1866, abrogea l’ordonnance de secession el adopta (2 avril) une nouvclle Constitution.
UTAH
r Mais lorsque le Congrfes eut determine les bases de la reorganisation politique des Etats ci-devant confbdbrbs (reconstruction acts), une convention, rdunie a Austin le ler juin 1868, reprit le travail de revision. La Constitution, termin6e endecembre 1868, fut ratiflee par le peupleles 30novembreet 3 decembrc 1869.
Amendbe en 1872 et 1873, elle a ete remplacbe par la Constitution actuelle, qu’une convention a votbe a Austin le 24 novembre 1875 et que le suffrage populaire a ratiflee le 17 fevrier 1876.
La Constitution de 1876 a ete amendee a plusieurs reprises : en 1879 (1 amendement), en 1883 (3 amendements), en 1891 (5 amendements), en 1893 (1 amendement), en 1894 (1 amendement), en 1896 (1 amendement), en 1898 (1 amendement), en 1902(1 amendement), en 1904 (3 amendements), en 1906(1 amendement).
Le Senat compte33 membres, la Chambre 108.
J3it>liograpliie.
The Constitution of the Stale of Texas with the reconstruction acts of Congress , the Constitution of the Confederate Slates and of the United States annotated (La Constitution de l’Etat du Texas, avec les actes de reconstruction, la Constitution des Etats contederds et la Constitution des Etats-Unis, avec annotations), par J. Sayles, 2* Edition. Saint-Louis,1884.
Constitution of the State of Texas (Constitution de 1’Etat du Texas), avec les amendements de 1879 et de 1883. Austin, 1885. — Edition officielle.
The Constitutions of the State of Texas (Les Constitutions de l’Etat du Texas), par J. Sayles, Saint-Louis, 1888.
UTAH
TVotioe lii » tori q uio.
Organise commc territoire le 9 scptembrc 1850, lTJlah a etc admis 'cn 1894 a prendre rang parmi les Etats, a condition que sa Conslilu-
olO
VERMONT
tion defendit la plurality des mariages (an act to enable the people of Utah to form a Constitution and State government and. to be admitted into the Union on art equal fooling with the original Stales, c. 138 , 16 juillet 1894).
Une convention r4unie a Salt Lake city adopta, le 8 mai 1895, une Constitution qui fut ratifiee le 5 novembre par lc suffrage populaire. Une proclamation du President des Etats-Unis, du4 janvier 1896, prononca l’admission definitive de l’Utah parmi les Etats de l’Union.
La Constitution de 1895 a re?u sept amendements le 6 novembre 1900.
Le Senat compte 18 membres, et la Chambre 46.
Bitoliograplxi©.
Constitution of the State of Utah with amendments (Constitution de l’fitat de l’Utah avec les amendements), 1907. — Edition otlicielle.
VERMONT
IVotioo liistorique.
L'Etat de Vermont date de 1777. Sa premiere Constitution, qui ne fut pas soumise au suffrage populaire, fut adoptee le 8 juillet 1777, par une convention r6unie a Windsor. Cette Constitution creait un conseil de censeurs, elu tous les sept ans, avec mission d etudier le fonctionnement des institutions politiques, de proposer les amendements necessaif'es et de les soumetlre a des conventions convoquees ad hoc. Cette particularity de la Constitution du Vermont se retrouve dans les deux Constitutions posterieures. • ‘ ‘
- te 4 juillet 1786, fut promulgu<5 un nouveau lexte, qui demeura
VIRGINIE
sept ans en vigueur. Apr6s l’aplanissement des difficult^ soulevees par l’^tat de New-York qui revendiquait des droits de souverainetS sur le territoire de l’Etal de Vermont, le Congres prononca l’admission da Vermont dans l’Union par acte du 18 fevrier 1791.
La Constitution actuelle de l’Etat de Vermont porte la date du 9 juillet 1793. Apr6s celle du Massachusetts (1780) et celle du New- Hampshire (1792), elle est la plus ancienne des Constitutions d’Etats aujourd’hui en vigueur.
• Vingt-huit amendements y ont ete ajoutes depuis sa promulgation : un en 1828, douze(II a XIII) en 1836, dix (XlV'k XXIII) en 1850, trois (XXIV a XXVI) en 1870, deux (XXVII et XXVIII) en. 1883.
Les amendements proposes en 1813, 1820, 1841 et 1855 par le Conseil des censeurs ont et6 rejetes par les conventions reunies pour en deliberer.
Aucun amendement n’a ete introduit dans la Constitution depuis
Le Senat compte 30 membres et la Chambre 246.
Bitoliograplile.
The Constitution of the State of Vermont (La Constitution de l’Etat de Vermont), du 9 juillet 1793, amendde jusqu’en 1883. — Edition officielle.
VIRGINIE
Notice liistox"iq[UL<3.
La concession de la Virginic faite le 25 mars 1584 a sir Waller Raleigh par la rcine Elisabeth a ete le premier acte dc colonisation anglaisc en Amcriquc. Trois Charles royales, donnecs (luclques annees plus tard (10 avril 1606 — 23 mai 1609 — 12 mars 1612) par
VinGINIE
Jacques Icr, concederent des droils 6tendus sur le pays a la Compagnie de Londres, mais cette Compagnie fut dissoute en juin 1624 et la colonie placee directcment sous l’autorite royale.
Le 12 juin 1776, une convention de 45 mcmbres promulgua unc Declaration des droits, suivie de pres par une Constitution (29 juin) qui resta en vigueur jusqu’en 1830.
De 1830 a 1870, ce texte a ete l’objet de cinq revisions. A la Constitution du 15 janvier 1830 succeda d’abord celle du l£r aoOt 1851, qui modifia la declaration des droits de 1776 et dura jusqu’a la secession.
La secession fut votee par une convention qui se reunit a Richmond le 13 fevrier 1861. Elle occasionna un remaniement de la Constitution.
Des le 13 fevrier 1864, des delegues des portions de la Virginie occupees par les troupes federates se reunirent en convention a Alexandria et firent une nouvelle Constitution (7 avril), qui ne fut pas soumise au peuple et qu’il fallut bientot apr&s reviser pour se conformer aux prescriptions du Congr6s ( reconstruction acts); ce fut l’ceuvre d’une convention reunieen 1867 a Richmond. La Constitution adoptee par elle le 7 avril 1868, fut ratifiee par le peuple le 6 juillet 1869 avec rejet de certaines clauses.
Cette Constitution, amendee trois fois en 1872, 1874 et 1876, a fait place a son tour a la Constitution actuellement en vigueur et qui porte la date du 10 juillet 1902 (V. l’analyse de cette Constitution dans YAnnuaire 1903, p. 708).
Le Senat compte 40 membres et la Chambre 100.
Bit>liogr*apliie.
The Constitution of the State of Virginia , adopted, by convention of 1901-2 iLa Constitution de l’Etat de Virginie, adoptee par la convention de 1901-2). Richmond, 1902. — Edition officielle.
