WISCONSIN

IVotioo historique.

Le Wisconsin a 6te organise en tant que territoire par acte du Congres du 20 avril 1836, et autorise a se transformer en Etat par acte du 6 aoOt 1846 ( Enabling act for Wisconsin).

WYOMING

Une premiere Constitution, 61abor6e cette mOme ann6e 1846, fut rejetSe par le peuple (5 avril 1847); une convention, reunie a Madison le 15 d^cembre 1847, en adopta une autre le ler fevrier 1848; le suffrage populaire l’approuva le mois suivanl (13 mars).

L’admission definitive du Wisconsin comme Etatdel’Union fut prononcee par le Congr^s le 29 mai 1848.

La Constitution du l'1' ftWrier 1848 est encore en vigueur. Elle a ete amende & douze reprises diff6rentes : en 1869, en 1870, en 1871, en 1874, en 1877 (2 amendements), en 1881, en 1882 (4 amendements), en 1889, en 1892, en 1897, en 1902 (3 amendements), et en

Le Senat compte 33 membres et la Chambre 100.

BiTbliograpIiIe.

Constitution of the Stale of Wisconsin with a brief history of the admission of Wisconsin to the Union (Constitution de l’Etat de Wisconsin, avec une histoire abregee de l’admission du Wisconsin dans l’Union'i, par W. L. Houser, Madison, 1906. — Edition officielle.

WYOMING

IV otice liistorique.

Le territoire du Wyoming, cred le 25 juillct 1868, a etc aulorisd a se transformer en Elat parlc Congrds cn 1889. Sa Constitution a ete votee le 30 septembre de cette mOmc annee par une convention rdunic a cet effet. Le suffrage populaire l’a ratifiee a la date du

novembre suivant.

L’admission definitive du nouvcl tftatdans l’Uniona ete prononcee ar un acte du Congres du 10 juillct 1890.

Depuis vingt ans que la Constitution de 1889 est cn vigueur, elle ’a rccu aucune modification.

Le Senat compte 23 membres, et la Chambre 50.

WYOMING

Bltoliograplxle.

Constitution of the State of Wyoming, adopted by the people at the general election held november 5IU 1889 (Constitution de l’Etat de Wyoming adoptee par le peuple a 1 election g6nerale du 5 novembre 1889), par W. R. Schnitger, 1908. — Edition officielle.

The government of Wyoming (Le gouvernement du Wyoming), par G- R. Hebard.

MEXIQUE

1ST otico historique.

Le premier mouvement insurrectionnel contre la domination espagnole Sclata au Mexique le 16 septembre 1810, et se termina par 1’ execution du curd Hidalgo, qui en avait dte le promoteur. Mais les soulevements recommencerent l’annde suivante, et, le ler septembre 1813, un Congrds rduniaChilpanringo proclama l’independance du pays, et elabora une Constitution republicaine que Morelos publia le 2 octobre 1814 a Apanzingan. La defaite de ce general fit echouer le mouvement, et l’insurrection demeura localisde dans la region montagneuse du Sud.

Ce n’est qu’en 1821 que devait se consommer la separation du Mexique d’avec la m&re-patrie. Le plan de Iguala, sorte de convention entre les generaux Iturbide, Guerrero et Asensio, conclue le 24 fevrier 1821, eut pour objet la creation d’une monarchic mexicaine inddpendante. Accepte avec quelques modifications le 24 aoht suivant par le vice-roi O’Donoju (traite de Cordoue), ce plan fut mis a execution, et une junte provisoirc de gouvernement inslallee jusqua la reunion des Cortes. Celles-ci se reuni rent sous lc nom de Congres le 24 fevrier 1822. Lc 18 mai suivant, a la nouvelle que le roi Ferdinand VII et les Cortes espagnolcs ddsapprouvaient le traite de Cordoue, les troupes acclam&rent Iturbide empereur du Mexique, sous le nom d’Augustin Ier, choix que le Congr&s ralifia cnsuite.

L'empire d’llurbide n’eut qu’une duree ephemdre. Attaque par les partis monarchiquc et republicain coalises, Iturbide abdiqua le 18 mars 1823, et un nouveau Congrds, reuni lc 7 novembre suivant, dlabora un « Acte conslitutif », sorte de loi fondamentale en 36 articles, qui cr^ait une forme de gouvernement republicaine, representative et federate, et qui fut sanctionnde lc 31 janvicr 1824. Lc vote d’une Constitution definitive suivit de pres. Elle fut votec lc 4 octobre et promulguee le 5, sous lc nom do « Constitution federale des Etats-Unis du Mexique. » C’etait une imitation de cello des

MEXIQUE

Etats-Unis d’Ameriquc; les 19 provinces sc transformcrenl cn autanl d’Etats, auxqucls s’ajoulcrcnt 4 territoires.

La Constitution de 1824 dura onze ans, pendant lcsquels les lutles a main armde sc renouvel&rent frequemmenl. La reaction centraliste triompha avec 1c general Santana cn 1835. Un Congres, r6uni sous son influence, sc declara conslituant le 5 mai 1835, ct vota le 29 ddcembre 1830 sept « lois conslitutionnclles » sur les droits des citoyens, sur l’organisation d’un corps £lectif de cinq membres, qualify de pouvoir supreme conservateur, sur le Congres, sur la pr6sidence, sur le pouvoir judiciaire, sur l’organisation departementale et sur la r^forme de la Constitution.

Des pronunciamentos militaires accueillirent aussitOt l’inauguration du regime centraliste. En 1841, Santana se fit elire chef du pouvoir executif provisoire, et essaya une reforme constitutionnelle. Le 10 juin 1842, il convoqua une Constituante qu’il ne tarda pas a dissoudre (19 decembre) sous prStexle de tendances demagogiques. Une junte de 79 notables, nommds par le gouvernement, s'installa le 2 janvier 1843, et vota le 12 juin suivant une Constitution centraliste que Santana promulgua le 13, sous le nom de « Bases de l’organisation politique de la republique mexicaine. » Le pouvoir supreme conservateur, organise en 1836, dtait supprimd.

Le 17 decembre 1844, le Congres destituait Santana, et les pronunciamentos se succed&rent sans interruption jusqu’en 1847, oil un Congres, reuni par le general Salas, remit en vigueur la Constitution federale de 1824 avec certaines modifications. Sur ces entrefaites, une guerre malheureuse avec les Etats-Unis aboutit (traite du 2 fevrier 1848) a un ddmembrement considerable du territoire de la republique. Ddja le Texas s’en dtait ddtache en 1835 et avait ete incorpore en 1845 aux Etats-Unis.

Le 22 avril 1853, Santana, revenu au. pouvoir, rendit un decret fixant les « Bases de Tadminislration de la republique jusqu’a la promulgation de la Constitution », et prit le titre de dictateur, qu’il garda jusqu’au 5 aodt 1855, date de sa ddmission.

Le 15 mai 1856, le president Comonfort, qu’un pronunciamento avait portd au pouvoir ( plan de Ayutla du ler mars 1854, rdvis6 a Acapulco le 11 mars suivant), publia, en vertu de ses pouvoirs extraordinaires, un « Statut organique provisionnel de la republique mexicaine », sorte de Constitution centraliste en 125 articles, creant a son profit une veritable dictature. L’annee suivante, le Congr&s remplafa cette creation arbitraire par une Constitution federale qui fut sanctionnee le 5 fevrier 1857 et promulguee le 12 par le president Comonfort. Une hostility assez vive s’etant manifesto contre l’ceuvre du Congres, Comonfort declara qu’il ne pouvait gouverner

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avec la Constitution, et se fit conf^rer le 4 novembre suivant des pouvoirs extraordinaires.

La guerre civile recommenca presque aussitbt, et se prolong ea jusqu’en 1861 entre Benito Juarez, successeur de Cornonfort, etle g6n6ral Zuloaga, repr^sentant le parti conservateur. Juarez, vainqueur, s'installa a Mexico au mois de janvier 1861, et se fit confgrer a son tour par le Congr^s des pouvoirs extraordinaires au mois de novembre suivant, en vertu de l’art- 29 de la Constitution de 1857 , afin de r6sister aux trois puissances europeennes qui venaient de declarer la guerre au Mexique.

Les evenements qui suivirent appartiennent a l’histoire militaire. Le 10 juin 1863, l’arm£e francaise entrait a Mexico; un mois apres (le 10 juillet), une Assemblee de notables decretait la creation d’un « Empire du Mexique » et oflrait la couronne a l’archiduc d’Autriche Maximilien, qui accepta au mois d’avril 1864. Iln’y eut pas de Constitution proprement dite; un « Statut provisoire » du 10 avril 1865 se borna a »< preparer l’organisation definitive de l’empire. »

Apr6s la chute de Maximilien et son execution (19 juin 1867), Juarez se fit reelire president et restaura la Constitution de 1837, qui depuis lors n’a pas cess6 d’etre en vigueur, si l’on en excepte la pt^riode de guerre civile qui commenca le 15 janvier 1876 et se termina I’ann^e suivante par le triomphe dePorfirio Diaz.

La Constitution de 1857, dont nous donnons ci-dessous la traduction, a <He amendee 26 fois. Voici la listc des « lois de reforme » qui l’ont modifiee oucompl^tee :

1® Loi du 25 septembre 1873 qui a separe l’Eglise de l’Etat. Cette loi comprend 5 articles qui n’ont pas <He intercales dans la Constitution : nous en donnons la traduction plus loin ;

2° Loi du 13 novembre 1874, qui a modifie les art. 51, 52, 57 a 62, 64 a 67, 69 4 74, 103 a 105 de la Constitution (creation du Senat) ;

3° Loi du 5 mai 1878, qui a modilie les art. 78 et 109;

4° Loi du 17 mai 1882, qui a modifie une premiere fois l’art. 124;

5° Loi du 2 juin 1882, qui a modifie les art. 72 et 85;

6° Loi du 3 octobre 1882, qui a modifie les art. 79, 80 et 82;

7° Loidu 15 mai 1883, qui a modifie l’art. 7 ;

8° Loidu 14d6cembre 1883, qui a modifie l’art. 72, n° 10;

9° Loi du 29 mai 1884, qui a modify l’art. 97, n° 1 ;

10* Loi du 26 novembre 1884, qui a modifie pour la scconde fois l’art 124;

11* Loi du 12 decembre 1884, qui a modifie l’art. 43;

12° Loi du 22 novembre 1886, qui a modifie pour la troisitHnc fois l’art. 124;

MEXIQUE

13° Loi du 21 oclobre 1887, qui a modify pour la seconde fois Ics art. 78 et 109 ;

14° Loi du 20 decembre 1890, qui a modify pour la troisi6me fois l’art. 78;

15° Loi du 24 avril 1896, qui modifie les art. 72, 79, 80, 82 et 83;

16° Loi du lcr mai 1896, qui modifie les art. Ill et 124;

17° Loi du 10 juin 1898, qui modifie les art. 5, 31 et 35;

18° Loi du 22 mai 1900, qui modifie les art. 91 et 96;

19° Loi du 14 mai 1901, qui modifie l’art. 23;

20° Loi du 14 mai 1901, qui modifie l’art 27;

21° Loi du 31 octobre 1901, qui modifie les art. 72 et 125 ;

22° Loi du 18 decembre 1901, qui modifie l’art. Ill;

23° Loi du 18 decembre 1901, qui modifie l’art. 53;

24° Loi du 24 novembre 1902, qui modifie l’art. 43;

25° Loi du 6 mai 1904, qui modifie les art. 72, 74, 78 a 84;

26° Loi du 20 juin 1908, qui modifie pour la septieme fois l’art. 72.

Les Etats-Unis du Mexique comprennent aujourd’hui 27 Etats, un District f6d6ral et trois Territoires (V. plus loin les art. 43 et 46 de la Constitution).

du 12 fevrier 1857.