‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 226 sur 358 · TITRE VII. — DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

TITRE VII. — DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

127. — La presente Constitution peut etre compile ou reformee. Pour que les additions ou reformes fassent partie integrante de la Constitution, il est n^cessaire quele Congres de rUnion, k la majority des deux tiers de ses membres presents, vote ces reformes ou additions, et que la majorite des legislatures des Ltats les approuve. Le Congres de 1’ Union fera le recensement des votes des legislatures et dedarera si les additions ou reformes ont ete regulierement approuvees.

TITRE VIII. — de l’inviolabilite de la constitution.

128. — La presente Constitution restera toujours en vigueur, alors m^me qu’une insurrection en interromprail temporairement fapplication. Au cas oil, par 1’efTet d’une revolution interieure, s’organiserait un gouvernement contraire aux principes qu’elle sanctionne, la Constitution redeviendra applicable aussitdt que le peuple recouvrera sa liberte, et ceux qui ont fait partie du gouvernement insurrectional, ainsi que ceux qui lui ont prSie secours, seront juges conformement k ses dispositions et aux lois qui en sontle complement.

[Suit un Article transitoire sur la transmission des pouvoirs.]

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MEXIQUE

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