Le President exercera sa charge pendant qualre

(1) Le projet gouvernemenlal proposail six ans.

BRESIL

ans, el ne pourra etre reeiu pour la periode presidentielle suivanle.

§ 1 . Le Vice-president qui exercera la pr6sidence pendant la derni&re ann^e de la periode presidentielle ne pourra etre elu President pour la periode suivanle.

§ 2. Le President quitlera l’exercice de ses fonctions, sans prorogation possible ( improrogavelmente ), le jour m6me ou se terminera sa periode presidentielle, et le nouvel elu lui succedera immediatement.

§ 3. En cas d’empechement ou a defaut du nouvel elu, la substitution s’efTectuera dans les termes des §§ 1 et 2 de l’article 41.

§ 4. La premiere periode presidentielle se terminera le 15 novembre 1894.

44. — En prenant possession de sa charge, le President prononcera, en seance du Congres, ou, si le Congres n’est pas reuni, devant le Tribunal federal supreme, l’affirmation suivante : — « Je promets de maintenir et d’executer avec une parfaite loyaute la Constitution federale, de promouvoir le bien general de la Republique, d’observer ses lois, de soutenir l’Union, l’integrite et l'independancedu pays. »

45. — Le President et le Vice-president ne peuvent sortir du territoire national sans la permission du Congres sous peine de la perle de leur charge.

46. — Le President et le Vice-president regoivent une indemnite ( subsidio ) fixee par le Congres durant la periode presidentielle precedente.