I. — CAP DE BONNE ESPERANCE

Conquise en 1806 sur les Hollandais, lacoloniedu Qap a £te adminislree, jusqu'en 1835, par un gouverneur assiste de quelques fonctionnaires.

En 1835, un Conseil executif de 6 membres, fonctionnaircs coloniaux ( official members), fut charge d’administrer de concert avec le gouverneur; ce mSme Conseil, avec l’adjoncUon de 6 autres membres non fonctionnaires [unofficial members), etait investi du pouvoir 16gislatif.

Des lettres-patentes du 23 mai 1850 auloris^rcnt le gouverneur cl

AFRIQUE AUSTUALE

le Conseil a crcer clans la colonic un gouvernement rcprescntatif. Les ordonnanccs constilutionnellcs elaborees cn execution de ccs leltrespatentes furent amendees et confirmees par un ordre en conseil du 11 mars 1853. Lc pouvoir legislate 6tait altribue a deux Chambres, toutes deux issues de Telection : un Conseil legislatif de 15 membres, et une Chambre des representants de 46 membres.

Quelques modifications furent apporteesen 1865 ala loi fondamentale (28 Viet. c. 5). Le 9 aoht 1872, cedant au voeu exprime par les deux Chambres, la reine rendit un ordre en conseil qui etablissait le principe de la responsabilite ministerielle. L’acte de la legislature coloniale organisant cette responsabilite porte le titre abrege de Constitution ordinance amendment act 1872, n° 1.

La colonie du Cap possddait en dernier lieu un Conseil legislatif de 26 membres, et une Chambre des deputes de 107 membres eius dans 46 circonscriptions.

En tantque province de TUnion, ellen’aura plus qu’un Conseil provincial compose du m6me nombre de membres que sa Chambre actuelle de deputes (Constit. art. 70). Sa representation a la Chambre des deputes du parlement de TUnion a ete fixee a 51 membres (art. 33).