III. — TRANSVAAL

Les colons hollandais de l’Etat libre d’Orange qui, sous la conduilo de Pretorius, emigrerentau Transvaal vers 1848, s’y constituerent en republique independantc. L’Angleterre ayant reconnu leur indepen-

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dance (convention de 1852), ils se donn&rent une Constitution, qui fut promulgu^e le 13f6vrier 1858.

Cette Constitution, qui n'avait pas moins de 232 articles, et cjont nous ?ivons donne une analyse sommaire dans notre deuxieme Edition, q regi jusqu’a sa chute (1902) la « Republique africaine du Sud ».

A la suite de conflits sans cesse renaissants, l’Angleterre s’empara une premiere fois du territoire de la Republique en 1877 (Acte d’annexiondu 12 avril). Mais l’insurrection triomphante de 1879 l’obligea a abandonner sa conquOte, et le traite de paix du 22 mars 1881 ne laissa a la Grande-Bretagne qu’une suzerainete nominale sur le pays. La convention du 3 aoOt 1881, dont nous avons donne la traduction dans notre premiere edition, instituait un resident britannique avec certains pouvoirs. Cette convention fut bientot suivie d’une autre, signee le 27 fevrier 1884, qui rendait en fait au pays son independance.

La Republique africaine du Sud a disparu comme Etat libre le 31 mai 1902, jourou fut signee a Vereeniging, entre l’Angleterre victorieuse et les Boers vaincus, la convention qui transferait a l’Angleterre la souverainete des deux republiques sud-africaines. Cette convention prevoyait l’introduction d’institutions representatives preparant « l’autonomie. »>

Trois ans setaient a peine ecouies que le gouvernement conservateur jugea prudent d’executer sa promesse, en accordant a lanouvelle colonie sa premi&re Constitution. Elle fut publiee le 24 avril 1905 ( 7'ransvaal Constitution Order in council, 1905). Cette charte, designee sous le nom de Constitution de Lyttelton, n’etait que le premier pas dans la voie du regime representatif. En 1906, le parti liberal, arrivant au pouvoir, prit immediatement le parti de doter leTransvaal d’un gouvernement responsable, regime normal et definitif des colonies anglaises de race blanche. Apr£s une enquOte minutieuse conduite sur les lieux par Sir Ridgeway, lanouvelle Constitution fut presentee aux lords et aux Communes, et flnalement promulguee par les lettrespatentes du 6 decembre 1 906, etablissant un gouvernement responsable dans la colonie du Transvaal. V. la traduction de ce texte dans YAnnuaire 1907, p. 834.

Le Conseil legislate de la colonic se composait de 15 membres, nommes par le gouverneur. La Chambre des deputes comprenait 69 membres, eius : 34 par le Witwalcrsrand, 9 par Pretoria, 4 par Potchefstroom, 18 par neuf districts nommant chacun deux deputes,

4 par quatre districts nommant chacun un depute.

En tant que province de l’Union, ccltc Chambre des deputes sera desormais reduitc au role de Conseil provincial. Le Transvaal elira 36 membres a la Chambre des deputes duparlement dcl'Union (Const, art. 33).

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