‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 259 sur 358 · IV. — riTAT LIBRE DORANGE · texte numérisé non relu

IV. — riTAT LIBRE DORANGE

L’Etat libre d’Orangc ( Oranje Vrijstaal) a 6te fonde par les colons hollandais reculant devant les Anglais a la suite de la cession a la Grande-Bretagne de la colonie du Cap. Conquis par les Anglais en 1845, le pays fut rendu a son ind6pendancc en 1854. Une convention du 23 fevrier reconnut l’autonomie de l’Etat, et le 10 avril suivant fut promulguee une Constitution, r(5visee plus tard le 9 fevrier 1866. Celle-ci fut remplac^e a son tour par la Constitution du 8 mai 1879 (dont nous avons donne la traduction dans notre seconde Edition, t. II, p. 554).

Elle 6tait encore en vigueur lorsqu’eclata la guerre anglo-boer de 1899. Une proclamation de lord Roberts du 28 mai 1900 annexa le pays aux possessions britanniques sous le nom de Colonie de la riviere Orange. Apr6s le r^tablissement de la paix (31 mai 1902), la colonie fut organise comme colonie de la couronne.

Des lettres-patentes en datedu 5 juin 1907, promulgu^es le l*r juillet suivant, conc6d6rent a la colonie une Constitution et un gouvernement responsable. Cette Constitution etait presque identique a celle qui avait ett§ donnee au Transvaal quelques mois auparavant.

Le Conseil lSgislatif se composait de 11 membres nommes par Ie gouverneur. La Chambre des deputes comprenait 38 membres; une loi de 1908 augmenta ce chiffre d’une unit6.

Cette derniere Chambre sera desormais rSduite aurdle de Conseil provincial. La colonie, qui portaitle nom de Colonie du fleuve Orange, prendra, en tant que province, le nom d’Etat libre d’Orange ( Orange free State).

L'fitat libre d'Orange enverra 17 membres a la Chambre des deputes du parlement de l’Union.

DE L’AFRIQUE AUSTRALE 9 Ed. VII (1).

Consid^rant qu’il est desirable pour le bien et le progr^s futur de l’Afrique australe que les diffdrentes colonies britan-

(1) An Act to constitute the Union of' South Africa. Cet acte doit etre mis en vigueur dans l’annSe qui suivra son adoption par le parlement britannique (aout 1909). V. la notice.

AFRIQUE AUSTRALE

niques qui s’y trouvent soient reunies sous le m6me gouvernement et dans une union legislative sous la couronne de la Grande-Bretagne et de 1’Irlande; — Considerant qu’il convient de prendre des dispositions pour l’union des colonies du Gap de Bonne-Esp^rance, du Natal, du Transvaal et de la colonie du fleuve Orange dans les termes et conditions qui onl regu l’agr&nent de leurs parlements respectifs, et de definir les pouvoirs ex^cutif, legislatif et judiciaire de la future Union; — Considerant qu’il convient de prendre des dispositions pour l’etablissement de provinces avec pouvoirs de legiferer et d’administrer dans les matures d’interet local et dans telle autre mature qui serait sp^cialement reserv^e & la legislation et k l’administration provinciales; — Considerant qu’il convient de pr^voir l’admission dans l’Union ou le transfert k l’Union des territoires de l’Afrique australe qui ne font pas originairement partie de l’Union; — II est etabli par S. M. le Boi, par et avec l’avis et consentement des lords spiriluels et temporels et des Communes, assembles en parlement, et par l’autorite d’iceux :

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