I. — NOUVELLE-GALLES DU SUD [New South Wales
La premiere organisation politique reguli^re donneea cette colonie, la plus ancienne des colonies australiennes, date de 1824. Le parlement britannique y crea a cette date un Conseil purement consultatif compose de membres a la nomination de la couronne [An act to provide for the administration of justice in New South Wales and Van Diemen's Land and for the more effectual government thereof and for other purposes relating thereto, 9 Geo. iv, c. 83).
Le 7 aodt 1840, un nouvel acte du parlement (3 et 4 Viet. c. 62)
AUSTRALIE
prorogea le's effets de l’acte precedent, qui fut bientot abroge et remplac6 par l’acte du 30 juillet 1842 (An act for the government- of New South Wales and Van Diemen's Land, 5 et 6 Viet. c. 76), qui introduisit pour la premiere fois l’dement representatif dans le Conseil legislatif de la colonie. Le nombre des membres de ce Conseil • fut'61ev6 a. 36, dont les deux tiers devaient Otre eius par le suffrage des habitants. Des pouvoirs assez etenduslui etaientattribues.
La Constitution de 1842, modifiee sur des points de detail par deux actes posterieurs du 6 aoCit 1844 (An act to clear up doubts as to the regulation and audit of the accounts of the customs in New South Wales, — An act. to explain and amend the act for the government of New South Wales and Van Diemen's Land, 7 et 8 Viet. c. 72 et 74), dura jusqu’en 1850, annee oil fut promulgu6e (5 aoOt) la charte fondamentale des colonies australiennes (An act for the better government of Her Majesty's Australian colonies, 13 el 14 Viet, c. 59).
Cette Charte (art. 32) autorisait le pouvoir legislate de chaquc colonie a modifier dans une mesure assez large sa propre Constitution et ses propres attributions. Faisant usage de cette prerogative, le gouverneur et le Conseil legislatif de la Nouvelle-Galles du Sud elabor&rent une Constitution qui etablissait deux Chambres, Tune (Conseil legislatif) compos£e de membres designds par la couronne,. l’autre (Assemblee legislative) composee de membres elus par un corps electoral de censitaires, et creait un gouvernement colonial responsable. . Cette Constitution fut adoptee le 21 d6cembrc 1853 par le Conseil legislatif el r£servee ( reserved ) par le gouverneur le 22 du m6me mois. Un acte du parlement imperial du 16 juillet 1855 (An act to enable Her Majesty to assent to a bill, as amended, of the ■ Legislature of New South Wales « to confer a Constitution on New Soidh Wales, and to grant a civil list to Her Majesty », 18 et 19 Viet, c. 54) autorisa la reine a donner son assentiment eii conseil a la nouvelle Constitution, qui fut promulgu^c quelques mois apres dans la colonie. Le textc en cst g<5neralement cite commc cddulo n° 1 de facie 18 et 19 Viet. c. 54.
De nombreuses modifications y furent apportees par la suite, el nScessiterent une revision g^nerale qui fut cffectu^e en 1902. Le lexte actuellcment en vigueur porle la date du 18 aoCit 1902 (An act to consolidate the acts relating to the Constitution, 1902 n° 32). EUc compte 47 articles (V. son analyse dans 1 'Annuaire 1905, p. 669). Lc mOmc jour a ete promulguee la loi electorale (An act to consolidate enactments relating to parliamentary electorates and elections, 1902,n° 33) (analysec dans V Annuaire 1905, ibid.).
La Constitution et la loi electorale dc 1902 out ete amcndecs sur
AUSTRA.LIE
quelques points par une loi du 19 deccmbre 1906 ,(n° 41) (V. Annuaire 1907, p. 873).
Le suffrage censitairc a fait place en 1893 au suffrage universel. L’ad n° 64 de 1902 a accorde aux femmes le droit de suffrage, mais elles ne sont pas Eligibles.
Le Gonseil lEgislatif se compose aujourd’hui de 61 membres, nommes a vie par la couronne.
Le nombre des membres de 1’AssemblEe legislative ( Legislative Assembly) a elE reduit a 90 par l’act n° 1 du 28 janvier 1904, qui a remaniE les circonscriptions Electorates.
En 1904, les listes electorates comprenaient 675.000 Electeurs, dont 321.000 femmes.
L’Etat de la Nouvelle-Galles du Sud envoie 27 dEputEs a la Chambre des reprEsentants du Parlement de la ConfEdEration australienne.
