‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 302 sur 358 · VI. — BERMUDES · texte numérisé non relu

VI. — BERMUDES

Les institutions representatives de cette colonie remontent a l’ann£e 1620. Apr^s Pannulation de la charte de la Compagnie des Bermudes en 1684, le gouverneur nomine par la couronne tegifera avec le concours de deux Chambres.

Le Conseil tegislatif se compose de 9 membres, dont trois sont fonctionnaires. La Chambre des deputes ( House of Assembly) se compose de 36 membres, eius par des eiecteurs censitaires, a raison de 4 par chacune des neuf provinces.

Page 1