‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 303 sur 358 · VIII. — CEYLAN · texte numérisé non relu

VIII. — CEYLAN

Les institutions organiques de cette colonie ont leur source dans les lettres-patentes donnees sous le grand-sceau au mois d’avril 1831, suivies d’ordres en conseil du mois de mars 1833.

Un Conseil executif de six membres assiste le gouverneur. Le Conseil tegislatif se compose de ces six membres, de trois autrcs fonctionnaires et de huit membres non fonctionnaires, tous a la nomination de la couronne.

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