‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 311 sur 358 · XVII. — HONG-KONG · texte numérisé non relu

XVII. — HONG-KONG

Cette colonie, cedee par la Chine a l’Angleterre cn 1841, a et6 organisee par une Charte du 5 avril 1843.

Des lettres-patentes du 19 janvier 1888 ont modifiS cette organisation.

Le gouverneur est assiste d’un Conseil executif compost de six fonctionnaires et de deux membres non fonctionnaires. Le Conseil legislator est compose de sept fonctionnaires et de six membres non fonctionnaires, dont trois a la nomination de la couronne (parmi lesquels deux Chinois), un elu par les juges de paixet un par la Chambre de commerce.

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