‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 312 sur 358 · XVIII. — ILES DU PACIFIQUE OCCIDENTAL · texte numérisé non relu

XVIII. — ILES DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

( Western Pacific ) .

Un ordre en conseil de 1877 ( Western pacific order in council ) a cree un poste de Haut Commissaire pour gouverner les lies du Pacifiquequi ne dependent pas des colonies de Fidji, de Queensland, dela Nouvelle-Galles du Sud et de la Nouvelle-Zeiande. La juridiction de ce Haut Commissaire s’etend (depuis 1907) aux Nouvelles Hebrides, qui ont ete placees sous le condominium de la France et de l’Angleterre aux termes d’une convention passee entre ces deux puissances le 20 octobre 1906. Des commissaires deputes sont d61egues par le Haut-Commissaire pour administrer certaines lies.

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