XX. — ILES FALKLAND

Cette colonie dale de 1832. Elle est administrSe par un gouverneur assiste d’un Conseil exScutif et d’un Conseil lSgislatif k la nomination de la couronne. Ce Conseil est compose du gouverneur, de 3 fonctionnaires et de 2 membres non fonctionnaires dSsignes pour cinq ans.

XXL — ILES SOUS LE VENT (. Leeward Islands).

’ Leslies sous le vent forment, depuis 1871, une colonie fSdSralc, composSe de cinq iles ou groupcs d’ilcs. II y en avait six avant 1882, mais Saint-Christophe et Nevis ont StS reunis en 1882. Un acte du parlement britannique du 21 aotit 1871 (An act for the federation and general government of the Leeward Islands, 34 et 35 Viet. c. 107), amends en 1878 par un acte de la lSgislature locale, a jelS les bases de cette organisation fSdSrale, destinSe a remplacer d’ancienncs institutions reprSsentalives datant du r&gne de Guillaume et Marie, ct tombScs en desuetude. Le tcxlc aujourd’hui en vigucur est l’aclc fSdSral n° 1 de 1899.

Le pouvoir lSgislatif apparlienl a un Conseil lSgislatif compose de 8 membres fonctionnaires cl de 8 membres elcclifs. Les membres

COLONIES ANGLA1SES

elus sont deiegues : 3 par les membres non fonctionnaires du Conseil legislatif d’Antigua, 2 par ceux du Conseil legislate de la Dominique, 3 par ceux du Conseil legislatil* de Saint-Christophe et Nevis. L’acte federal enumere les matieres sur lesquellcs le Conseil legislatif a le droit de legifercr.

I. Antigua. — Jusqu’en 1898, le Conseil legislatif etait en partie issu de l’eiection (acte de 1843). Le 22 mars 1898, un Acte lui a substitue un Conseil legislatif compose de 16 membres (8 fonctionnaires, 8 non fonctionnaires), tous a la nomination de la couronne.

II. Dominique. — L’institution d’une Chambre elective ( House of assembly) dans cette colonie remonte au xviu® siecle : unc proclamation royale du 21 juin 1775 en avait determine la composition et le recrutement.

Un acte de 1865 reduisit a 14 le nombre des membres de la Chambre ( legislative Assembly ), dont moitie seulement etaienl issus d’eiections au suffrage censitaire.

Ces institutions representatives ont deiinitivement disparu en juillet 1898. Le Conseil legislatif se compose aujourd’hui de 12 membres (6 fonctionnaires et 6 non fonctionnaires), tous a la nomination de la couronne.

III. lies de la Vierge. — L’ancienne Constitution de cet archipel, qui datait de 1773, avait ete modifiee au mois d’avril 1867 : un Conseil legislatif, compose de deux membres de droit et de membres non fonctionnaires nommes par la couronne, avait ete cree pour legilerer. Ce Conseil a ete supprime par une Ordonnance du ler mai 1902. Le gouverneur des lies sous le vent exerce seul aujourd’hui le pouvoir legislatif. II est assiste d’un Conseil executif.

IV. Montserrat. — Pendant deux cents ans (1668-1867), le pouvoir legislatif de cette lie a ete exerce par deux Chambres, un Conseil legislatif et une Assemble. Cette organisation seculaire a disparu sur la demande des interesses eux-mOmes. Un acte, vote par l’Assembiee de Montserrat le 24 decembre 1866, en demanda la suppression a la reine qui l’accorda par un ordre en conseil du 26 fevrier 1867.

Le Conseil legislatif, reorganise par l’acte n° 2 de 1902, se compose de quelques fonctionnaires et de quatre membres au plus, non fonctionnaires, nommes par la couronne.

V. Saint-Christophe et Nevis. — Le systeme des deux Chambres, egalemenl traditionnel (depuis 1689) dans Pile Nevis, a disparu en 1866 (acte n° 329 de la legislature) pour faire place au syst&me unicameral. Onze ans plus lard (acte n° 16 de 1877), cette Chambre unique fut supprimee a son tour el remplacee par un Conseil legislatif enti&rement a la nomination de la couronne.

COLONIES ANGLAISES

La transformation des anciennes institutions representatives de Saint-Christophe a eu lieu a la meme epoque (acte n° 551 de 1866). L’ Assemble unique, crdee en 1866 et composee pour moitie seulement de membres eius, a prononce elle-meme sa suppression par un acte du 28 juin 1878, et son remplacement par un Conseil legislatif a la nomination de la couronne.

Les deux colonies ont ete reunies en une seule presidence par YAct federal n° 2 de 1882. Le Conseil legislatif commun se compose du gouverneur, de l’administrateur, de 6 fdnctionnaires et de 6 membres non fonctionnaires, nommes par la couronne; parmi ces derniers, l’un doit Otre choisi parmi les habitants de Pile Nevis.