‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 315 sur 358 · XXII. — JAMAIQUE · texte numérisé non relu

XXII. — JAMAIQUE

La Constitution representative, deux fois centenaire, de la Jamai'que (octroyee par Charles II en 1662) a ete abrogee en 1866. L’Assemblee de 47 membres eius, qui exercait le pouvoir legislatif, demanda elle-meme sa suppression 5. la suite des troubles qui agit&rent Pile en 1865.

Un acte du parlement imperial, suivi de deux ordres en conseil des

11 juin 1866 et 11 novembre 1869, donn^rent a cette importante colonie une Constitution nouvelle, qui ne laissait plus subsister qu’un Conseil legislatif a la nomination de la couronne.

La composition de ce Conseil a etc modifiee en 1878, en 1881, en 1884. Elle est rdgiee aujourd’hui par un ordre en conseil du 3 octobre 1895.

Le Conseil legislatif comprend : 1* le gouverneur ; 2° 5 fonctionnaires de droit; 3° 10 membres au plus, non fonctionnaires, nommes par la couronne, et 4° 14 membres eius (pour 5 ans).

Un Conseil prive tient lieu de Conseil executif.

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