XXVII. — NOUVELLE ZELANDE (Dominion
La Nouvelle-Zelande a ttt constitute en colonie distincte par lettres-patentes sous le grand sceau du 16 novembre 1840, avec l’autorisation du parlement imperial |3 et 4 Viet. c. 62).
Deux actes posterieurs du parlement, en date du 28 aoOt 1846 (9 et 10 Viet. c. 103) et du 7 mars 1848 (11 et 12 vict. c. 5), completerent cette premiere organisation.
Le 30 juin 1852, le parlement imperial octroya a la Nouvelle- Ztlande sa premitre Constitution representative ( An act to grant a representative Constitution to the colony of New Zealand, 15 et 16 Vict. c. 72). Cet acte important, qui comprenait 82 articles, creait une sorte de federation des difierentes provinces composant la colonie; chaque province eut son Conseil electif, et le pouvoir legislate federal fut attribut a un Parlement ( general Assembly) de deux Chambres, une Chambre haute composec de membres nommes a vie par la couronne, et une Chambre bassc elective. Le nombre des provinces ainsi ftderees s’accrut dans la suite jusqu’a neuf. Cette organisation federate a disparu en 1876. A cette dale, un acte de la legislature coloniale (39 Vict. n° 21) a supprime les provinces et divise leurs territoires en 71 comics ct 72 municipalites.
Un ordre en conseil du 9 septembre 1907 a donne a la colonie le nom de Dominion of New Zealand ( loi neo-zelandaise du 17 novembre 1907). Les Chambres forment en consequence un Parlement.
La colonie jouit d’un gouvernement responsablc depuis 1856.
Le Conseil legislate se compose de 43 membres a la nomination de la couronne. Jusqu’au 17 septembre 1891, ccs membres ctaient nommes a vie; depuis cette dale, ils sont nommes pour sept ans.
La Chambre des deputes (House of representatives) sc compose, depuis 1900, de 80 membres, elus pour trois aus. L’elecloral a et
oonftSre aux femmes par l’acle Electoral dc 1893 ; un autre acte electoral de 1896 a supprim^ toute condition de cens pour Stre electeur. La loi electorate a 6t6 codiftee le 2 octobrc 1902 (An act to consolidate and amend the law relating to the representation of the people in the House of representatives, 2 Ed. VII, n° 21). V. son analyse dans YAnnuaire 1903, p. 802. Quatre sieges de deputes sont attribues aux indigenes Maoris (hommes et femmes).
