‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 321 sur 358 · XXX. — SEYCHELLES · texte numérisé non relu

XXX. — SEYCHELLES

D’abord rattacltees a la colonie de l’ile Maurice, les lies Seychelles n’ont 6te constitutes a l’ttat de colonie distincte que par les lettrespatentes du 31 aoOt 1903. Mais des 1888, un ordre en conseil avait organise leur gouvernement. Le gouverneur est assiste d’un Conseil executif et d’un Conseil legislate compost, outre le gouverneur, de trois fonctionnaires, membres de droit, et de trois membres non fonctionnaires.

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