I. - ILES DU CANAL i Channel Islands

Les lies du Canal, plus connues en France:sous le nom d’lles normandes, appartiennent au roi d’Angleterre, non comme souverain du royaume-uni, mais comme due de Normandie. Elies n’ont pas de repr6senlants au Parlement anglais, et jouissent d’un regime d’immunites locales dont on fait remonter l’origine au roi Jean, et qui ont ete confirmees a diverses reprises par les souverains de l’Angleterre agissant comme dues de Normandie.

Dans des remontrances adress^es a la couronne en 1769,. William Le Marchant s’exprimait ainsi : « Nous formons un Etat distinct et sdpare de l’Angleterre, quoique sous le m6me souverain. Nul acte du Parlement n’est consider^ nisuivi dans ces lies, quoiqu'elles y soient spdcialement mentionndes,a moins qu’il ne nous soit transmis avec un ordre du Conseil, et m6me ces actes et ces ordres, quelque respectables qu’ils soient, n’ont point force de loi jusqu’a ce qu’ils aient dte verifies par les Cours royales et enregistres sur nos records. »

Le pouvoir legislate est exered dans chacune des iles du Canal par un corps d61ib<5rant qui porte le nom d 'Etals. Mais les lois votees par les Etats ne sont definitives qu’apr^s avoir ete confirmees par un ordre du roi en conseil.

Les iles sont divis^es en deux bailliages, celui de Jersey et celui de Guernesey. Leur Constitution differe sensiblement.

I. Bailliage de Jersey. — Les Etats de Jersey sont presides par le bailli, dont la designation appartient au roi (en pratique, cettc designation a -lieu a vie). Ils se composent : 1° de 12 jures-justicicrs, elus a vie par le corps electoral ; 2° des 12 recteurs anglicans de file, nommes par le roi, membres de droit; 3° des 12 constables .des paroisses, elus pour trois ans par les elccteurs paroissiaux ; 4° (depuis 18oG, r^glement du G novembre, confirme le 29 decembre) de 14 deputes, elus pour trois ans, a raison d’un depute par paroisse (a l’exccplion de Saint-Helicr, qui cn nomine trois).

Pour Sire dlectcur, il faut 6tre proprietairc de biens mcublcs

COLONIES ANGLA1SES

evalues 0 quartiers (environ 3.000 fr.), ou de Liens immeubles evalues 4 quartiers (environ 2.000 fr.).

Toutes les lois sont soumises a la sanction du roi. Les Etats pcuvent loutefois voter dcs regie men Is provisoircs, applicables pendant trois ans, sous reserve du droit devclo du gouvcrneur.

II. Bailliage de Guernesey. — Co bailliagc comprend les lies de Guernesey, de Herm et de Jelliou, File de Sereq et I’ile d'Aurigny.

Le bailli, qui preside les Etats, est nomm£ a vie par le roi. Les Etats se composent : 1“ de 12 jures-justiciers, elus a vie par un corps Electoral, appele les Etats detection, dont nous.indiquons plus loin la composition; 2J de deux officiers de la couronne; 3° de 10 recteurs anglicans; 4° (depuis 1844) de 15 deputes elus a vie par les douzaines. paroissiales, a raison d’un depute pour chacune des neuf paroisses rurales et de 6 deputes pour la paroisse de Saint- Pierre-Port; 5° de 9 deputes 61us par les contribuables posscdant au moins 200 livres.

Les Etats d’election, qui nomment les jur^s-justiciers, se composent de 224 membres, savoir : 1° lebaillif; 2° les jures-justiciers en fonctions; 3° le pcocureur du roi; 4* les 10 recteurs anglicans; 5° les douzeniers des paroisses; 6“ deux connetables par paroisse.

Les jures-justiciers* qui composent la Cour royale, sont investis du droit de preparer les lois.

L’ile d’Aurigny possede.une Cour locale, composee de 6 jur£s-justiciers., elus par les contribuables^ Cette mfime Cour se reunit sous le nom d’Etats, a intervalles non p^riodiques, pour legiferer.

L'ile de Sereq est encore gouvern£epar son seigneur, qui l’a recue en fief de la reine Elisabeth. Les lois y sont elaborees par des chefsplaids, tenus trois fois par an, et composes : 1° du s6n6chal; 2° du prevot de file; 3° du depute du seigneur; 4° des 40 tenanciers du seigneur. La sanction du seigneur est necessaire a la validity des lois.

I5ilbliogr*apliie.

Les institutions, lois et coutumes de file de Guernesey, par Laurent Carey. Manuscrit du xvur siecle, imprim6 par les soins deM. J£r£mie, jure-justicier, en vertu dun acte de la Cour royale.

La Constitution de Jersey, par Abraham Jones Le Gros, 1867.

Etude sur l’organisation politique, administrative et judiciaire des lies anglo-normandes, par Robinet de ClSry ( Bulletin de la Society de legislation compare, f£vrier 1890, p. 164).

The constitutional position of the channel islands in the british Empire (La situation constitutionnelle des lies du canal dans l’empire britannique), par W. W. Marshall. Guernesey, 1891.