II. — INDE

La celebre Compagnie des Indes, dont la premiere charte remonte a 1600, n’a 6te ddfinitivement supprim£e qu’a la suite de la terrible insurrection des cipayes, par acte du Parlement britannique sanctionne le 2 aoOt 1858 (An act for the belter governement of India , 21 et 22 Viet. c. 106). Les pouvoirs appartenant prdeedemment a la Cour des directeurs et au bureau de contrOle ( board of control ) furent transfers a un secretaire d’Etat pour l’lnde, assists d’un Con. sell (India Council).

Aujourd’hui, le pouvoir est exerce par le gouverneur-gengral vice- Roi, assiste d’un Conseil executif et d’un Conseil legislate.

Le Conseil executif se compose de membres nommes par la couronne, et entre lesquels sont repartis les neuf d^partements ministOriels.

Le Conseil legislate, reorganise par 1 'India Council act 1892, comprend, outre les membres du Conseil executif, 16 membres nommes a vie par le Vice-Roi, et le lieutenant-gouverneur de la province oil siege le Conseil. Les seances du Conseil sont publiques.

Les pouvoirs du Vice-Roi ne s’exercent pas d’une maniere uniforme sur tout le territoire. Sur les neuf grandes provinces, deux (Madras et Bombay) sont administrees par des gouverneurs, et cinq (Bengale, Bengale oriental et Assam, Agra et Oude, Pundjab et Birmanie) par des lieutenanls-gouverneurs. Ces sept provinces possedent une administration spccialeet des Conseils legislates particulars. Trois de ces derniers ont ete crees en 1898 et en 190J.

Bibliographie.

British India and its rulers (L’lnde britannique et ses institutions), par Cunningham. Londres.

The government of India, being a digest of the Statute law relating thereto (Le gouvernement de l’lnde, recueil des lois y relatives), par C. Ildert. Londres, 1898. — Avec introduction historique.

L’lnde britannique : soci6le indigene, politique indigene, les id6es directrices, par J. Ciiaiuley. Paris, 1909. — Traduction anglaise du ineme ouvrage par Sir William Meyer K. C. I. E., secretaire du gouvernemenl de l’lnde pour les finances.