ITALIE

BIBLIOGRAPHIE

II diritto costituzionale italiano (Le droit constitulionnel italien), par I. Tambaro. Milan, 1909.

Le texte du Statut de la Douma de l’empire dont nous avons donne la traduction, tome II, p. 164, est celui qui avait 6te promulgue par l’oukase du 20 fevrier (5 mars) 1906. Une nouvelle Edition de ce Statut a 616 officiellement publi6e le 31 d6cembre 1908 (13 janvier 1909).

Le nouveau texte, qui ne nous est parvenu qu’apres l’impression du present Recueil, abroge l’art. 29 (relatif au commissaire de la Douma), et modifie legerement les art. 18, 19, 20, 23, 27 et 30. Ces modifications portent sur les points suivants :

18 (modifie, 6 juillet 1908). — [Un cinquieme cas (absence non justifide pendant un an) est ajoute a ceux qui entrainent pour un depute la perte de son mandat.]

19 et 20 (modifies, 3 juin 1907). — [Renvois a la nouvelle loi electorate de 1907.]

23 (modifie, 6 juillet 1908). — [Le nouvel article renvoie a une Annexe (en 11 articles) les regies concernant l’indemnite parlemenlaire des membres de la Douma. L’arl. ler de celle Annexe remplace l’indemnite quolidienne de 10 roubles par une indemnity annuelle de 4.200 roubles.]

27 (modify, l*r juillet 1908). — [Dispositions de detail concernant le secretariat.]

30 (modifie, 1" juillet 1908). — [Modification de l’Annexe conlenant le reglement du Secretarial (16 articles).]

BIBLIOGRAPHIE

Oulchrejddnit (josondurslvennoi Doumi (Statut de la Douma de l’cmpire), Edition de 1908. — Saint-P6lcrsbourg, imprimerie officielle.

Zalconodalelinie acli prrcchodnorjo vremeni (1901-1908) (Les acles Icgislatils de l’6poquc r6cente), par N. I. Lazauevski, 3" 6dit. Siiint-Pctersl)ourg, 1909.

CO!»BT. - TCXE II