‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 331 sur 358 · ETATS-UNIS · texte numérisé non relu

ETATS-UNIS

BIBLIOGRAPHIE

Zwei Beitrage zur Verfassungsgeschichte tier vereinigten Staaten (Deux contributions & l’histoire constitutionnelle des Etats-Unis), par Meyerhoi.z. Leipzig, ,1908.

Readings on American federal government (Lectures sur le gouvernement federal amdricain), par P. S. Reinsch. Boston, 1909.

AFRIQUE AUSTRALE

La sanction royale, que nous signalions comme imminente (Tome p II, .659) a l'dgard de la Constitution de l’Afrique australe, est intervenue le 20 septembre 1909. L 'act portera la designation suivante : 9 Ed. VII, c. 9.

TABLET DES MATURES

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