Acte d’union et s0ret6 des 21 f6vrier et 3 avril

Loi organique du Landtdag du 20 juillet 190G . 204

Loi relative au droit pour les citoyens finlandais appartenantk une autre confession chriHienne qu’h la religion 6vang6lique luthdrienne de rev6tir des fonctions et emplois en Finlande, du 11 novembre 1889. . . . 22G Bibliographic . . . . . . 227

ROUMANIE

Notice historique . 229

Constitution du 30 juin (12 juillet) 18G6 . 231

Bibliographic . . . . 255

SERBIE

Notice historique . 257

Constitution ( oustav ) du royaume de Serbie, du 5/18 juin 1903 .... 259 Bibliographic . . -. . 293

MONTENEGRO

Notice historique . 294

Bibliographie. . 295

BULGARIE

Notice historique . 29G

Bibliographie. . . . . . .' . 298

grEce.

Notice, historique . 299

Constitution du 16/28 novembre 1864. ... I . 301

Bibliographie . 318

TURQUIE

Notice, historique (Samos-Crete) . . 319

Constitution du 7 zilhidj6 1298 (22 d^cembre 1876), modifiSe en 1909. 323 Bibliographie . 344

EGYPTE

Notice historique . .

Loi organique d’Egypte,' du 1" mai 1883 (24 djemad-el-akker 1300) . . 346 Bibliographie . . . .

• CANADA

Notice historique. . .

Acte concerriant Turnon et le gouvernement du Canada, dela Nouvellel -Ecosse et du Nouveau-Rrunswick, ainsi que les objets qui s’y ratta-

chent, du 29 mars 1867 (30 Viet. c. 3) . . . . . . .

Bibliographie .

TABLE DES MATIERES

ETATS-UNIS D’AMfiRIQUE.

Notice historique . . . 393

Constitution du 17 septembre 1787 . . 396

AmendeMents & la Constitution des Etats-Unis d’Am6rique proposes par le Congr^s et ratifies par les legislatures des difT6rents 6tats, con-

formement au chapitre v de la Constitution . 413

Bibliographic. . . . 421

Appendice . .