CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME

DANEMAHK.

Notice historique . 1

Constitution du 5 juin 1849 rtviste, promulgute le 28 juillet 1866. . . 3

Bibliographic . 20

ISLANDE

Notice historique . 21

Loi danoise sur la situation constitutionnelle de l’lslande dans la monarchic, du 2 janvier 1871 . 24

Loi constitutionnelle sur les affaires particulitres de l’lslande, du

5 janvier 1874 (modifitede 3 octobre 1903) . 26

Bibliograpbie . 38

SUfcDE.

Notice historique . 40

Constitution du 6juin 1809 . 46

Lot organique du Riksdag, du 22 juin 1866 . 84

Bibliograpbie . 114

NORVEGE

Notice historique . 116

Constitution du 4 novembre 1814 . 118

Bibliograpbie . 146

Notice historique . . . 148

Svod des lois de l’empire de Russie. Tome I. Partie I : Svod des lois fondamentales de l’empire. Section I: Lois fondamentales de 1’empire

(Edition 1906) . 151

Oukase imperial du 20 ftvrier (5 mars) 1906. Statut de la Douma de

l’empire (1) . 164

Oukase imperial du 24 avril (7 mai) 1906. Statut du Conseil de l’empire 171

Bibliograpbie . 181

(1) Ce Statut a 616 6dit6 k nouveau le 31 dtcembre 1908 (13 janvier 1909), V. Errata et Addenda.

TABLE DES MAT1ERES

Notice hislorique . 182

Constitution du 21 aout 1772 . 184