DELAWARE

Lorsque la colonie eut proclamé son indépendance, le pouvoir législatif se borna à promulguer, en 1776, une Constitution en 4 articles, intitulée an Act containing an Abstract and Declaration of the Rights and Privileges of the People of this Slate, and securing the same. Aux termes de l’art. 1°" de cette Constitution, « l’ancienne forme de gouvernement civil contenue dans la Charte de Charles II, Roi d'Anglelerre, et adoptée par le peuple de cet État, doit être et demeurer la Constitution civile de cet État, sous la seule autorité du peuple dudit État, indépendant de tout Roi ou prince. »

Ce n’est qu’en 1818 qu'une convention, réunie à Hartford, entreprit de rajeunir cette législation constitutionnelle. Votée le 15 septembre, la nouvelle Constitution fut ratifiée le 5 octobre suivant par le suffrage populaire.

‘De très nombreux amendements ont été apportés depuis lors à ce texte, déjà ancien. En voici la liste : I à III (1828), IV (1832), V ct VI (1836), VII (1838), VIII (1845), IX et X (1850), XI (1855), XII (1856), XIII (1864), XIV (1873), XV (1874), XVI et XVII (1875).

DÉLAWARE

Notice historique

La première charte du Delaware fut l'œuvre de William Penn (Charter of Delaiware du 28 octobre 1701) auquel cette région avait été concédée en 1682 comme dépendant de la Pennsylvanie. Cette charte, comme les autres chartes contemporaines, créait dans le Delawarc un véritable régime représentatif.

Après la déclaration d'indépendance votée par le Congrès des colonies-unies le 4 juillet 1736, une convention se réunit à New- Castle, et prépara pour l'État de Delaware une Constitution qui fut proclamée le 21 septembre 1756.

Cette première Constitution a subi depuis lors deux révisions totales, la première en 1792 (12 juin), la seconde en 1834.

Le texte de 1831 est encore aujourd'hui en vigueur. Deux amendements seulement y ont ëté introduits, l’un (art. 4, sect. 1) le 30 janvier 1855, l'autre (art. 1, sect. 17) le 28 janvier 1875.