Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;

F. R. (François Rodolphe) Dareste

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 20 h 00 (80 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

P. 80. Ajouter en note sous l'art. 1: Loi pour l'exécution de l'art. 7 de la Constitution, du 28 juillet 1850 (Stb£., n° 44).…

Plan de lecture : 80 quarts d'heure, soit 80 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• TOME15 min
• TOME II15 min
• TITRE I. — DES ESPAGNOLS ET DE LEURS DROITS15 min
• TITRE IT. — DES CORTÈS15 min
• TITRE IV. — DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
• Les députés sont élus pour cinq ans15 min
• TITRE V. DES SESSIONS ET DES ATTRIBUTIONS DES CORTÉS15 min
• La personne du Roi est sacrée et inviolable15 min
• Le Roi sanctionne et promulgue les lois15 min
• TITRE VII. — DE LA SUCCESSION A LA COURONNE15 min
• TITRE VIII. — DE LA MINORITÉ DU ROI ET DE LA RÉGENCE15 min
• La justice est rendue au nom du Roi15 min
• TITRE X. — DES DÉPUTATIONS PROVINCIALES ET DES AYUNTAMIENTOS15 min
• TITRE XI. — DES CONTRIBUTIONS15 min
• TITRE XIII — DU GOUVERNEMENT DES PROVINCES D'OUTRE-MER15 min
• CHARTE CONSTITUTIONNELLE15 min
• TITRE II. — DES CITOYENS PORTUGAIS15 min
• TITRE III. — DES POUVOIRS ET DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE15 min
• TITRE IV. — DU POUVOIR LÉGISLATIF15 min
• La Chambre des députés est élective et temporaire15 min
• CHAPITRE III. — DE IA CHAMBRE DES PAIRS15 min
• Ce refus à un effet absolu15 min
• CHAPITRE I. — DU POUVOIR MODÉRATEUR15 min
• CHAPITRE II. — DU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
• CHAPITRE III. — DE LA FAMILLE ROYALE ET DE SA DOTATION15 min
• Quand les Princesses ou Infantes contracteront15 min
• CHAPITRE IV. — DE LA SUCCESSION AU TRÔNE15 min
• CHAPITRE VI. — DU MINISTÈRE15 min
• CHAPITRE VII. — DU CONSEIL D'ÉTAT15 min
• CHAPITRE VIII. — DE LA FORCE MILITAIRE15 min
• CHAPITRE UNIQUE. — DES JUGES ET DES TRIBUNAUX DE JUSTICE15 min
• CHAPITRE IIT. — DES FINANCES PUBLIQUES15 min
• Le ministre d'État des finances, après avoir reçu15 min
• Il est dans les attributions des Cortès de reconnaître15 min
• DES ÉLECTIONS15 min
• DU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
• DES FINANCES PUBLIQUES15 min
• Dans les quinze premiers jours à partir de la cons15 min
• DE LA PAIRIE15 min
• Dispositions transitoires15 min
• ANDORRE15 min
• MONACO15 min
• SAINT-MARIN15 min
• IT15 min
• Le Roi peut proroger la session ordinaire du15 min
• Le Rigsdag se compose du Folkething et du Landsthing15 min
• Lorsqu'un projet de loi a été adopté par une Cham15 min
• LOI (DANOISE15 min
• Les dépenses afférentes à l'administration supérieure15 min
• LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LES AFFAIRES PARTICULIÈRES DE L'ISLANDE15 min
• Le Roia l'autorité suprème sur toutes les affaires15 min
• Le Roi fait grâce et accorde l’amnistie15 min
• IT15 min
• III15 min
• Les membres de l’Althing ne sont liés que par leurs15 min
• IV15 min
• VI1 h 30
• PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• Le Riksdag doit se réunir en session ordinaire, en15 min
• FORMATION DES CHAMBRES15 min
• Formule des pouvoirs délivrés aux élus15 min
• Formule des pouvoirs délivrés aux députés15 min
• Bulletins nuls15 min
• OUVERTURE ET DISSOLUTION DU RIKSDAG15 min
• INSTRUCTION DES AFFAIRES15 min
• MANIÈRE DE TRAITER LES AFFAIRES DANS LES CHAMBRES15 min
• I. — TEXTES15 min
• II. — COMMENTAIRES ET TRAITÉS15 min
• Loi du 2 juin 1821 (Conditions spéciales aux habitants du15 min
• Loi du 29 novembre 1862 (V. le texte sous l'art15 min
• A. — DE LA TORME DU GOUVERNEMENT ET DE LA RELIGION15 min
• Le pouvoir exécutif appartient au Roi15 min
• Les ministres d’État (3) et les autres membres du15 min
• Les Princes royaux et Princesses royales ne sont15 min
• C. — DES DROITS CIVIQUES ET DU POUVOIR LÉGISLATIF15 min
• Dans chaque paroisse, à la campagne, les habitants15 min
• Abrogé15 min
• Les représentants élus de la manière qui vient d’être15 min
• Il appartient au Storthing15 min
• Le Storthing demeure en session aussi longtemps15 min
• D. — DU POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• Aucune loi n'aura d'effet rétroactif15 min
• ACTE D’UNION30 min
• Afin que les nombreuses affaires et détails de l’ad15 min
• Mariage des princes du sang15 min
• Abrogé par l’Acte d'Union et Sûreté, art15 min
• Relatif aux provinces allemandes15 min
• ACTE L'UNION ET SÛRETÉ15 min
• LOI ORGANIQUE DU LANDTDAG15 min
• La convocation du Landtdag en session ordinaire15 min
• L'élection des membres du Landtdag a lieu à da15 min
• Dispositions relatives au scrutin15 min
• Oukase du 2/14 mars 1711 créant le Sénat dirigeant (pra15 min
• DE LA NATURE DU POUVOIR SUPRÈME AUTOCRATIQUE15 min
• IT. — DE L'ORDRE DE SUCCESSION AU TRÔNE15 min
• III. — DE LA MAJORITÉ DE L'EMPEREUR, DE LA RÉGENCE ET DE LA TUTELLE15 min
• IV. — DE L'AVÉNEMENT AU TRÔNE ET DU SERMENT DE FIDÉLITÉ15 min
• V. — DU SAINT COURONNEMENT ET DU SACRE15 min
• La religion qui tient le premier rang et qui domine15 min
• DE LA FORME DES LOIS ET DE LEUR CONSERVATION15 min
• DE LA PUBLICATION DES LOIS15 min
• DE L'ÉPOQUE A LAQUELLE LA LOI DEVIENT EXÉCUTOIRE15 min
• Cette règle générale (art. 60) reçoit exception dans15 min
• DE L'EXÉCUTION ET DE L'APPLICATION DES LOIS15 min
• La force légale des oukases impériaux notifés sur15 min
• DE L'ABROGATION DES LOIS15 min
• IX. — DE L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE SUPRÈME15 min
• TITRE II. — DES DROITS DES ROUMAINS15 min
• Les Roumains ont le droit de s'assembler paisi15 min
• CHAPITRE I. — DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE15 min
• Les membres de l’une ou de l'autre Chambre15 min
• Chaque Chambre à le droit d'enquête15 min
• Ces trois collèges élisent directement : — Les deux15 min
• CHAPITRE II. — DU SOUVERAIN ET DES MINISTRES15 min
• La personne du Souverain est inviolable. — Ses15 min
• CHAPITRE III — Du POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• CHAPITRE IV. — DES INSTITUTIONS DU DISTRICT ET DE LA COMMUNE15 min
• TITRE IV. — DES FINANCES15 min
• TITRE V. — DE LA FORCE ARMÉE15 min
• Ancune loi. aucun reglement d'administration15 min
• TITRE VIL. — DE LA RÉVISION DE LA CONS15 min
• DE LA PRINCIPAUTÉ DE SERBIE15 min
• CONSTIT. — TOME II15 min
• Tous les Serbes sont égaux devant la loi15 min
• III. — DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE15 min
• ATTRIBUTIONS DE LA SKOUPCHTINA NATIONALE15 min
• La skoupchtina peut appeler dans son sein les mi15 min
• Le Prince convoque, ouvre et clot la skoupehtina : il15 min
• La skoupchtina n’a de rapports qu'avec les ministres15 min
• DE LA GRANDE SKOUPCHTINA NATIONALE15 min
• IV. — CoxSEIL D'ÉTAT15 min
• IV. — Du SERVICE DE L'ÉTAT15 min
• VIT. — DES TRIBUNAUX15 min
• Le libre exercice public de leur culte est garanti15 min
• IX. — DES COMMUNES ET DES PERSONNES CIVILES15 min
• X.— DiIsPosiITIONS GÉNÉRALES15 min
• CONCLUSION15 min
• Dispositions transitoires15 min
• MONTÉNÉGRO15 min
• MONTÉNÉGRO15 min
• DU TRAITÉ DE BERLIN15 min
• DE LA RELIGION15 min
• DU DROIT PUBLIC DES GRECS15 min
• DES POUVOIRS POLITIQUES15 min
• Le Roi a le droit de faire grâce et de commuer et15 min
• DE LA SUCCESSION AU TRÔNE ET DE LA RÉGENCE15 min
• DE LA CHAMBRE15 min
• Les députés sont élus pour quatre ans15 min
• DES MINISTRES15 min
• DU POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• L'institution du jury est maintenue15 min
• Par des lois spéciales et dans le plus bref délai pos15 min
• La garde nationale est maintenue15 min
• TURQUIE15 min
• TURQUIE15 min
• TURQUIE15 min
• TITRE II. — DES CONSEILS PROVINCIAUX15 min
• TITRE III. — COMPOSITION DES CONSEILS PROVINCIAUX15 min
• TITRE V. — COMPOSITION DU CONSEIL LÉGISLATIF15 min
• TITRE VI. — DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE15 min
• ACTE15 min
• IL. — UNiox15 min
• III. — Pouvorr EXÉCUTIF15 min
• IV. — Pouvoik LÉGISLATIF15 min
• Il y aura une session du parlement du Canada une15 min
• LE SÉNAT15 min
• LA CHAMBRE DES COMMUNES15 min
• LÉGISLATION FINANCIÈRE; SANCTION ROYALE15 min
• Il y aura, pour chaque province, un officier, appelé15 min
• ONTARIO15 min
• QUÉBEC15 min
• ONTARIO ET QUÉBEC15 min
• NOUVELLE-ÉCOSSE ET NOUVEAU-BRUNS WICK15 min
• D. — ONTARIU, QUÉBEC ET NOUVELLE-ÉCOSSE15 min
• Ô. — LES QUATRE PROVINCES15 min
• POUVOIRS DU PARLEMENT15 min
• POUVOIRS EXCLUSIFS DES LÉGISLATURES PROVINCIALES15 min
• ÉDUCATION15 min
• AGRICULTURE ET IMMIGRATION15 min
• Jusqu'à ce que les loi15 min
• Les juges des cours supérieures resteront en charge15 min
• VITE. — REVENUS. DETTES, ACTIF, TAXES15 min
• Les travaux et propriétés publics de chaque pro15 min
• Mode de paiement15 min
• Clause spéciale sur les droits de douane15 min
• IX. —- DisPosITriONS DIVERSES15 min
• ONTARIO ET QUÉBEC15 min
• Division des urchives entre ces deux provinces15 min
• XI. — ADMISSION DES AUTRES COLONIES15 min
• ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE15 min
• ET15 min
• ARTICLE I15 min
• Disposition abrogée (2).] Le premier recensement15 min
• Chaque Chambre sera juge des élections, pouvoirs15 min
• ARTICLE TITI15 min
• Nul ne sera éligible à la fonction de Président s’il15 min
• ARTICLE IV15 min
• Abrogé15 min
• ARTICLE V15 min
• ARTICLE VI15 min
• ARTICLE VII15 min
• ARTICLE I15 min
• ARTICLE IV15 min
• ARTICLE V15 min
• ARTICLE VI15 min
• ARTICLE X15 min
• ARTICLE XIV15 min
• ARTICLE XV15 min
• TEXTES ET TRAVAUX PRÉPARATOIRES15 min
• JURISPRUDENCE15 min
• ALABAMA15 min
• ARKANSAS15 min
• CAROLINE DU NORD15 min
• CAROLINE DU NORD15 min
• CAROLINE DE SUD15 min
• CAROLINE DU SUD15 min
• COLORADO15 min
• CONNECTICUT15 min
• DELAWARE15 min
• FLORIDE15 min
• ILLINOIS15 min
• INDIANA15 min
• INDIANA15 min
• KANSAS15 min
• KANSAS15 min
• LOUISIANE15 min
• KENTUCKY15 min
• MAINE15 min
• MARYLAND15 min
• MARYLAND15 min
• MASSACHUSETTS15 min
• MICHIGAN15 min
• MISSISSIPI15 min
• MINNESOTA15 min
• D DEL DR15 min
• NEBRASKA15 min
• NEBRASKA15 min
• NEVADA15 min
• NEW-HAMPSHIRE15 min
• NEW-JERSEY15 min
• OHIO15 min
• OHIO15 min
• OREGON15 min
• ARTICLE I. — DÉCLARATION DES DROITS15 min
• ARTICLE II. — LÉGISLATURE15 min
• ARTICLE IIJ. — LÉGISLATION30 min
• ARTICLE VII. —— SRRMENT DES FONCTIONNAIRES15 min
• ARTICLE VIII. — DROIT DE SUFFRAGE ET ÉLECTIONS15 min
• ARTICLE IX. — IMPÔTS ET FINANCES15 min
• ARTICLE X. — ÉDUCATION15 min
• ARTICLE XII. — FONCTIONNAIRES PUBLICS15 min
• ARTICLE XIV. — FONCTIONNAIRES DE COMTE15 min
• PATENT15 min
• ARTICLE XVIII — FUTURS AMENDEMENTS15 min
• RHODE-ISLAND15 min
• TENNESSEE15 min
• TEXAS15 min
• TEXAS15 min
• VERMONT15 min
• VERMONT15 min
• VIRGINIE15 min
• VIRGINIE OCCIDENTALE15 min
• WISCONSIN15 min
• APP PIS PILIERS PSN PR AT SN15 min
• CE15 min
• Nul ne peut être arrêté pour dettes ayant un carac15 min
• Dans toute procédure criminelle, l’accusé jouira15 min
• TITRE IT15 min
• La volonté du peuple mexicain est de se constituer15 min
• MEXIQUE. 487 TITRE III. — DE LA DIVISION DES POUVOIRS15 min
• L'élection du président sera indirecte au premier15 min
• TITRE IV. — DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS15 min
• Nul ne peut exercer à la fois deux emplois fédé15 min
• TITRE VII. — DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION15 min
• TITRE VIII — DE L'INVIOLABILITÉ DE LA CONSTITUTION15 min
• ACTE DE RÉFORME15 min
• GUATEMALA15 min
• SALVADOR15 min
• HONDURAS15 min
• NICARAGUA15 min
• COSTA-RICA15 min
• HAÏTI15 min
• COLOMBIE15 min
• CHAPITRE UNIQUE. — DEÉCLARATIONS, DROITS ET GARANTIES15 min
• La Chambre des députés se composera de reptré15 min
• CHAPITRE II. — Du SÉNAT15 min
• CHAPITRE III. — DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CHAMBRES15 min
• Les attributions du Congrès sont les suivantes15 min
• Imposer des contributions directes pour un temps15 min
• CHAPITRE V. — DE LA FORMATION ET DE LA SANCTION | DES LOIS15 min
• LL15 min
• CHAPITRE I. — DE SA NATURE ET DE SA DURÉE15 min
• CHAPITRE III. — ATTRIBUTIONS DU POUVOIR FXÉCUTIF15 min
• CHAPITRE IV. — DES MINISTRES DU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
• CHAPITRE I. — DE SA NATURE ET DE SA DURÉE15 min
• À la première installation de la Cour suprême, les15 min
• GHAPITRE II. — ATTRIBUTIONS DU POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• TITRE IT. — GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX15 min
• PARAGUAY15 min
• TITRE II. — DES CITOYENS BRÉSILIENS15 min
• CHAPITRE I15 min
• Nul ne peut être à la fois membre des deux Chanbres15 min
• La Chambre des députés est élective et temporaire15 min
• CHAPITRE IIl. — Du SENAT15 min
• CHAPITRE VI, — DES ÉLECTIONS15 min
• CHAPITRE I. — Du POUVOIR MODKRATEUR15 min
• CHAPITRE III. — DE LA FAMILLE IMPÉRIALE ET DE SA DOTATIUN15 min
• Quand jes princesses contracteront mariage. l’As15 min
• CHAPITRE IV. — DE LA SUCCESSION A L'EMPIRE15 min
• Ni la régence, ni le régent ne seront responsables15 min
• Les ministres d'État (3) contresigneront ou signe15 min
• CHAPITRE VIII — DE LA FORCE MILITAIRE15 min
• CHAPITRE UNIQUE. — DES JUGES ET DES TRIBUNAUX DE JUSTICE15 min
• Dans les cas de subornation, corruption, pécuiat15 min
• CHAPITRE II. — DES CONSEILS MUNICIPAUX (camaras15 min
• CHAPITRE III. — DES FINANCES PUBLIQUES15 min
• XXIV. Aucun genre de travail, de culture, d'industrie15 min
• XXXI. La Constitution garantit aussi l'assistance publique15 min
• INTERPRÉTANT QUELQUES ARTICLES DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE15 min
• TEXTES15 min
• LIBERIA15 min
• ÉTAT LIBRE D'ORANGE15 min
• CHAPITRE I. — INDIGÉNAT15 min
• CHAPITRE III. — DROIT DK VOTE15 min
• CHAPITRE IV. — DEVOIRS, POUVOIRS, ETC... DU VOLKSRAAD15 min
• Douze membres composeront un quorum15 min
• Il y aura un Président de l'État (StaatsPresident15 min
• CHAPITRE VI. — ConskIL EXÉCUTIF (Uitvoerende Raadi15 min
• CHAPITRE VII — POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• CHAPITRE VIII. — ORGANISATION MILITAIRE15 min
• CHAPITRE IX. — DISPOSITIONS DIVERSES15 min
• Le droit de propriété est garanti15 min
• CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU TERRITOIRE DU TRANSVAAL15 min
• A la date du 8 août 1881,le gouvernement dudit15 min
• ACTE15 min
• LE15 min
• ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION DANS ET POUR LA OOLONIE DE VICTORIA15 min
• Abrogé, 21 Vict. n° 33, s15 min
• Abrogé, 32 Vict. n° 334, s15 min
• Abrogé, 22 Vict. n° 64. s15 min
• Abrogé, 22 Vict. n° 89, s15 min
• Chaque membre aura le droit de renoncer à son15 min
• Abrogé, 23 Vict. n° 91, s15 min
• Abrogé, 21 Vict. n° 12, s15 min
• Le Conseil législatif et l'Assemblée législative, peu15 min
• Abrogé, 34 Vict. n° 391. s15 min
• HAWAÏ15 min
• LL. — ACTSTRALIE MÉRIDIONALE (South Australia15 min
• VI. — CAP DE BONNE-ESPÉRANCE15 min
• VII. — CEYLAN15 min
• IX. — ÉTABLISSEMENTS DE L’'AFRIQUE OCCIDENTALE. N15 min
• X. — ÉTABLISSEMENTS DES DÉTROITS (Straits seltlements15 min
• XI. — ILES FALKLAND15 min
• XIV. — GUYANE ANGLAISE15 min
• XV. — HELIGOLAND15 min
• XVIII. — ILEs DU vENT (Windoard Islands15 min
• XIX. — ILES SOUS LE VENT (Leeward Islands15 min
• XX. — INDE15 min
• XXI. — JAMAÏQUE15 min
• XXIV. — MAURICE15 min
• XXV. — NATAL15 min
• XXVI. — NOUVELLK-GALLES DU SUD (NEW SOUTH WALES15 min
• XXVII. — NOUVELLE-ZÉLANDE15 min
• XXVIII. — QUEENSLAND15 min
• XXX. — TASMANIE15 min
• XXXI. — TERRE-NEUVE (Nerrfoundland15 min
• XXXIII. — VicToRIA15 min
• OUVRAGES SPÉCIAUX15 min
• CONTENUES DANS LE SECOND YOLUME15 min
• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE15 min
• MASSACHUSETTS15 min
• NEVADA15 min
• COLOMBIE15 min
• IE, II15 min
• XXXI), IL15 min
• Première Chambre (ibid15 min
• Canada (Acte conc15 min
• Croatie (Compr15 min
• Rarienberg C. 27 }, als, Ge 70), I, 238. — Bade "(C15 min
• II15 min
• DO FE15 min
• Alsace-Lorraine (L. conc15 min
• INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES15 min
• Brésil (C. 29), I, 561. — Victoria (C. 16), II15 min
• Mexique (C. 120), Il15 min
• JUSTICE. = V, POUVOIR JUDICIAIRE15 min
• C. I, 12), IT15 min
• Pa ys-Bas na DE LE15 min
• IV. Serment. —" États-Unis (C. Art15 min
• Jerne (C. 36), I15 min
• Saxe (C. 8%), I15 min
• PROVINCES. — V. OR ATION PRO15 min
• C. 59), IT, 14. — Portu al (Gh15 min
• V. Dotation royale et Liste civile15 min

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