‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 230 sur 394 · MARYLAND · texte numérisé non relu

MARYLAND

Notice historique

La charte du Maryland, donnée par Charles Ier à lord Baltimore le 20 juin 1632, est demeurée la loi fondamentale de la colonie jusqu'en 1776, année où fut proclamée l'indépendance.

Une convention, réunie à Anpapolis le 14 août 1776, vota le 11 novembre suivant une Constitution qui ne fut pas soumise au suffrage populaire. De 1792 à 1846, des amendements y furent introduits à douze reprises différentes.

Depuis lors, la Constitution à été refondue trois fois : la première fois, le 13 mai 1851 (ratification populaire du 4 juin); la seconde fois, le 6 septembre 1864 (ratification populaire des 12-13 octobre); la troisième ct dernière fois, le 17 août 1867 (ratification populaire du 18 septembre).

La Constilution de 1867, encore aujourd'hui en vigueur, n’a recu qu'un amendement en 1875.

Page 1