‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 240 sur 394 · NEW-JERSEY · texte numérisé non relu

NEW-JERSEY

Notice historique

Les Concessions accordées en 1664-65 par les lords-propriétaires de New-Jersey demeurèrent, avec quelques modifications postérieures, la loi organique des trois provinces de New-Jersey, d'East-Jersey et de West-Jersey, jusqu’à leur rétrocession à la couronne royale en 1702, et continuèrent, même après cette date, d'être invoquées comme une sourte du droit public de la colonie.

La première Constitution de l'État de New-Jersey fut publiée le 3 juillet 1776 ; elle ne fut pas soumise au peuple, et, sauf une légère modification en 1777, resta soixante-huit ans en vigueur.

Elle a été remplacée le 29 juin 1844 par la Constitution actuelle, que le suffrage populaire ratifia le 13 août de la même année, à une très grande majorité. D’assez nombreux amendemenjs y ont été introduits en 1875.

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