‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 261 sur 394 · VIRGINIE · texte numérisé non relu

VIRGINIE

Notice historique

La concession de la Virginie faite le 25 mars 1584 à sir Waller Raleigh par la reine Élisabeth a été le premier acte de colonisalion anglaise en Amérique. Trois chartes royales, données quelques années plus tard (10 avril 1606 — 23 mai 1609 — 12 mars 1611) par Jacques 1°", demeurèrent jusqu’à l'indépendance les lois fondamentales de la colonie.

Le 12 juin 1776, une convention de 45 membres promulgua une Déclaration des droits, suivie de près par une Constitution (29 juin), qui resta en vigueur jusqu’en 1830.

De 1830 à 1870, ce texte a été l'objet de cinq révisions. A la Constitution du 15 janvier 1830 succéda d'abord celle du er août 1851, qui modifia la déclaration des droits de 1776 et dura jusqu’à la sécession.

La sécession fut votée par une convention qui se réunit à Richmond le 13 février 1861. Elle occasionna un remaniement de la

Dès le 13 février 1864, des délégués des portions de la Virginie occupées par les troupes fédérales se réunirent en convention à Alexandria et firent une nouvelle Constitution (7 avril) qui ne fut pas soumise au peuple et qu'il fallut bientôt après réviser pour se conformer aux prescriptions du Congrès (reconstruction acts) ; ce fut l'œuvre d’une convention réunie en 1867 à Richmond. La Constitution définitive de l’État de Virginie fut adoptée le 7 avril 1868 et ratifiée par le peuple le 6 juillet 1869 avec rejet de certaines clauses. Elle porte la date officielle de 1870, et a été amendée trois fois depuis lors (en 1872, 1874 et 1876).

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