‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 352 sur 394 · X. — ÉTABLISSEMENTS DES DÉTROITS (Straits seltlements · texte numérisé non relu

X. — ÉTABLISSEMENTS DES DÉTROITS (Straits seltlements

Ces établissements, qui tirent leur nom des détroits de Malacca et de Singapore, sont au nombre de trois : Singapore, Penang.et Malacca. Primitivement rattachés au gouvernement de l'Inde, ils en ont été séparés et constitués en colonie distincte par un ordre en conseil du 1° avril 1867, rendu en conformité d’un acte du parlement britannique (29 et 30 Vict. c. 115).

Le pouvoir législatif cest exercé dans ces établissements par un Conseil législatif de 17 mémbres, à la nomination de la couronne.

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