‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 354 sur 394 · XIV. — GUYANE ANGLAISE · texte numérisé non relu

XIV. — GUYANE ANGLAISE

Les institutions représentatives que la Hollande avait donnee: à cetle colonie ne disparurent point après la cession qui en fut faite à l'Angleterre en 1814. Elles ont été réorganisées en dernier lieu par l'ordonnance n° 15 de 1849 et les ordonnances n° { et 16 de 1864.

Une Cour de gouvernement (court of policy) assiste le gouverneur ; elle est composée de 10 membres, dont 5 sont recrutés par l'élection. En matière financière, cette Cour statue avec l'adjonction (combined court) de 6 représentants financiers

{financial representatives).

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