‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 360 sur 394 · XXIV. — MAURICE · texte numérisé non relu

XXIV. — MAURICE

L'ile Maurice n'est pas dotée d'institutions représentatives. Le Couseil de gouvernement (Council of government), qui y est investi du pouvoir législatif, a été créé le 20 juillet 1831. Ce Conscil se compose, outre le gouverneur, président de droit, de sept fonctionnaires coloniaux (official members), le commandant des troupes, le secrétaire colonial, le procureur général, l'auditeur général, le trésorier général, le collecteur des douanes, le protecteur des immigrants, et de sept notables (uno/ficial members), choisis directement par le gouverneur, avec réserve de

l'agrément de. la reine.

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