XXXI), IL

AGROGLATION (Dao » D’). — Belgique

(C. 60. — Pays-Bas d.

10), 1, 80. — Luxembourg ra

I, 117. — - Prusse (C. 12),

(C. 30), I, — Autriche tA

const. sur les à dr. gén. des cit. 12), 362. — Suisse (C. 51), I, 452;

Genève (C. 14), 1, 526. — Espagne (C. nu 11,5. — Danemark (C. 87), I 76. — Islande {L.

const. sur es aff. part. de l’fs] 55), II, 92. — Roumanie (C. 0} IT, 971. — Grèce (C. 11), I, 3

Pen ioante. Corporations (C. XVI), IT, 466. — Mexique (C:

), IE, 479. — Conf. argentine (C. 14), 1 I, 529.

BouRGRoIsIE. — V. CHAMBRES LÉGIS- LATIVES, Hambourg.

CHAMBRES LÉGISLATIVES, — [. Composition et élections. — France.

Sénat (L. const. rel. à l'org. du Sén.), I, 12 ; (L. org. sur les élect.

des sén.}), I, 16. Chambre des dé-

gique. Chambre des reprégentants (C. 47), I, 63. Sénat (C. 53), I, G4.

— Pays- Bas. États-généraux.

Première chambre (C. 78, 86), I, 90, 92. Seconde Chambre (C. 76, 79), I, 90, 91. -- Luxembourg.

Chambre des députés (C. 61), f, 120. — Ailemagne. Conseil fédéral (C: 6), I, 137. Reichstag (C. 20), » 141. — Prusse. Chambre des seigneurs (C. 65-68), I, 170. Chambre des députés (C. 69), I, 171; (C. 115), 1,178. — Bavière. Chambre des seigneurs (C. VI, 2), I, 190. Chambre des députés (C. VI, 7 h 12), 1,191. — Saxe. Première Chambre (C. 63), 1, 209. Seconde Chambre (C. 68), I, 211, — Wuürtemberg. Chambre des seigneurs (C. 129), I, 246. Chambre des députée (C. 133), I, 246. — Bade.

remière Chambre (C. 27), I, 266. Seconde Chambre (C. 33), I, 268.

— Hambourg. Sénat (C. ob 297. Bourgeoisie (C. 28), I, J01.

— Alsace-Lorraine. Délégation (L. conc. la const. et l’adm. de AI. L., 12), I, 324. — Autriche- Hongrie. Délégation (L. cisl. conc.

les aff. comm., etc. 6), I, 334 ; (L. hongr. rel. aux o D d'int.

comm. 19), I, 343 ; (ibid. 29), I, 345. — Autriche. Chambre des seigneurs (L. const. mod. la loi du 26 févr. 61 sur la représ. de l'emp.

2), I, 365. Chambre des députés Ar 6), 1, 365. — Hongrie. Diète L. 4 de 1848), I, 407. Chambre des magnats (ibid. 7), I, 408; (v. notice Hongrie), 1, 391, Chambre des députés (ibid) 1, 393. — Croa- -tie. Diète hongroise commune (Compr. polit. 32), I, 422. Diète croate-slavone-dalmate (L. 2 croate de 1870, 1), I, 434; (ibid. 5), I, 435. — Suisse. Assemblée fédérale (C. 71), 1, 455. Conseil national (C. 72), I, 456. Conseil des États (C. 80), I, 457. — Berne. Grand

Conseil (C. 19), I, 475. — Appen-

sel. Landsgemeinde (C. 27), I. 505.

Conseil cantonal (C. 28), I, 507.

— Genève. Grand Conseil (C. 31; I, 529. — Italie. Sénat (St. fond.

33), 1, 554. Chambre des députes (St. fond. 39), I, 555. — Espagne.

Cortès (C. 18), II, 7. Sénat (C. 20), 11, 7. Chambre des députés (C. 2%).

II, 9. — Portugal. Cortès (Ch.

const. 14), II, 24. Chambre des députés (ibid. 31), II, 27; (Acte add. 4), II, 48. Chambre des pairs (Ch. const. 39), II, 28 ; (Loi org. de la pairie), II, 52. — Danemark.

Folkething (C. 30), 11, 67. Landsthing (C. 34), Il, 67. — Islande.

Althing (L. const. sur les aï.

art. de l'Isl. 14), 11, 85. — Suède.

iksdag (L. org. du Riks. 1), JE.