II. — COMMENTAIRES ET TRAITÉS
Om Svenska representationen à tildre tider, till och med Rihsdagen ar 1617 (De la représentation Suédoise dans les temps anciens, jusqu'au Riksdag de 1617 inclusivement), par Olof Winaqvisr. Stockholm, 1868.
Bidrag till Svenska Riksdagarnes historia (Contribution à l'histoire des Rigsdags Suédois), par Tam. Stockholm, 1847-48.
Sveriges politisha historia frâän Karls XII dôd (Histoire politique de Tauéde depuis la mort de Charles XII), par C.-G. MaLusrrüm. Stockholm,
Die Schicedische Staatsverfassung in ihrer geschichtlichen Entiwichelung (La Constitution Suédoise dans son développement historique), par le baron de Norpenrzycar. Berlin, 1861.
Grunddrag till svensk Statskhunshap (Principes du droit public Suédois), par Tæam. Stockholm, 1868.
Sveriges Statsfôrfattnings-rätt (Droit constitutionnel Suédois), par Christian Naumanx. Stockholm, 1864-1874. — Une seconde édition est en voie de publication.
Svenska Riksdagen, dess sammansättning och iverksamhet (Le Riksdag Suédois, sa composition et ses attributions), par H. -L. RYDIN. Stockholm, 1873-79, 3 vol,
Notice historique
La Constitution norvégienne offre cette particularité qu'elle
est la plus ancienne des Constilutions européennes actuellement en vigueur, si on excepte les pays qui, comme l'Angleterre, la Suède et la Hongrie, n’ont jamais cessé d’avoir un gouvernement représentatif. Elle est de plus la première en date de toutes les Constitutions monarchiques du type moderne qui ont succédé aux Constitutions de la période révolutionnaire et impériale. En effet la première rédaction adoptée à Eidsvold, qui a passé en grande partie dans le nouveau texte, est du 16 mai 1844. La Charte francaise n’est que du 4 juin.
. La Norvège avait été réunie au Danemark depuis l'année 1376, et soumise depuis le xvrr° siècle au régime du pouvoir absolu. À la suite de l'expédition du prince Charles-Jean de Suède (Bernadotte) en Holstein, elle fut cédée à la Suède par le traité de Kiel du 14 janvier 1814. Ce traité ne fut pas accepté par la Norvège. Le prince Christian Frédéric, Sfathotder du royaume, se déclara régent (9 février) et convoqua une assemblée nationale qui se réunit le 10 avril à Eidsvold. Le 16 avril, cette assemblée adopta les principes généraux d’une Constitution, qu’une commission élabora ensuite, en s'inspirant des principes de la Constitution anglaise, de la Constitution française de 1791, et aussi d'un projet rédigé, dès avant la convocation de l'assemblée, par deux jurisconsultes, MM. Adler et Falsen. Ce dernicr était président de la commission. C'est à ce projet que la Constitution a emprunté sa disposition la plus originale, la division de l'Assemblée en Odelsthing et en Lagthing. — La Constitution fut votée le 16 mai, et le prince Christian Frédéric élu roi le lendemain.
L'élection ne fut pas reconnue par la Suède. Des négociations s’ouvrirent pour faire exécuter le traité de Kiel, et ne purent aboutir. Une courte guerre, conduite par le prince Charles-Jean, se termina le 16 août par l'armistice de Moss. Une convention du
même jour portait qu'il serait convoqué un Storthing extraordi-
- naire pour arrêter les bases d'une union avec la Suède, et que la
Constitution du 16 mai demeurerait en vigueur sauf les remaniements rendus nécessaires par cette union. Il n'était plus question du traité de Kiel.
Le Storthing se réunit le 7 octobre, et reçut le 10 l’abdication
. du roi Christian Frédéric. Le 24, l'union avec la Suède fut adoptée
en principe, et le travail de révision de la Constitution commença aussilôt. Les six commissaires suédois députés au Storthing par le roi Charles XII présentèrent un projet rédigé en Suède, que le Storthing écarta, en déclarant vouloir prendre la Constitution du {6 mai pour base unique de ses travaux. La discussion étail terminée le 4 novembre. Il fut alors procédé solennellement à l'élection du roi Charles XIII, et les commissaires suédois déclarérent en son nom accepter la nouvelle Constilution. Le texte n'en fut définitivement arrêlé que quelques jours après; il ful revêlu de l'approbation des commissaires et sanctionné par le Roi le 10 du même mois. |
La Constitulion du 4 novembre 1814 n'a pas recu moins de 15 amendements successifs. Les modifications les plus importantes résultant de ces amendements sont l'abolition de l'exclusion des Juifs, le remaniement du système des circonscriptions électorales, le remplacement du Slorthing triennal par le Storthing
‘aunuel, la suppression du Sfatholder et l'admission des non-
luthériens aux fonctions d'État. En voici au surplus la liste complete.
