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personne ne sera disposé à dire que la | rio, en calculant l'intérêt sur le capital province paie trop aux propriétaires de | engagé dans les édifices, est de $194.68, l'asile de Beauport ; surtout quand il | soit une différence de $62.68 en faveur est connu que la moyenne du coût de | du gouvernement de Québec.
chaque patient dans les asiles d’Onta- |
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apital 4,68, aveur
La commission du service public
Son utilité incontestable —- Les réductions énormes qu’elle a déjà opérées—Précédents.
On trouve, dans le discours prononcé à Sainte-Geneviève, le 19 août’ 1882, par le premier ministre, l'honorable M.
Mousseau, le passage scivant :
C’est l'intention de mon gouvernement de conduire les affaires avec le plus d’éconômie possible, Afin d'atteindre ce but, il faudra un contrôle sévère des dépenses.
‘Pour cela, il faut commencer par le commencement, la réorganisation du service civi Dans ce but, j'ai l'intention de cr. un systéme d'examens ou de concours, et pour assurer le contrôle du gouvernement sur ses dépenses, il nous faut ce que nous avons depuis plusieurs années à Ottawa, et qui a été aussi inauguré en Angleterre, je veux dire un auditeur général, qui sera, indépendant du gouvernement, qui sera inamovible comme Îles juges, Nous aurons cela à
. Québec,
M. Mousseau a rempli sa promesse quant à ce qui concerne l'auditeur. En effet, par une loi sanctionnée le 30 mars 1883, il à été décrété que l'auditeur de la province restera en charge durant bonne conduite, et qu’il ne pourra être destitué que par le lieutenant-gouverneur sur la demande formelle du conseil législatif et de l'assemblée législative.
M. Mousseau s’est mis à l’œuvre pour
réorganiser, non-seulement le service civil, mais le service public en général.
Pour atteindre son but, il a nommé une commission, en vertu d’un acte de la législature de Québec, passé en 1869 et intitulé ‘“ Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques.” Cette commission a été créée le 8 janvier dernier et se compose de M. Louis Tellier, Conseil de la Reine, de Saint- Hyacinthe, du lieutenant-colonel A. A.
Stevenson, de Montréal, et de l’auditeur de la province, M. Gaspard Drolet, de Québec.
Voici les raisons qui ont amené le gouvernement à constituer cette commission :
Attendu qu'il cst urgent de faire des efforts et d'adopter des mesures énergiqui pour améliorer la position financière de la province et faire disparaitre les défcits, et qu'un des moyens pour arriver à ce résultat est de réduire autant qu'il est possible de le faire les dépenses du service public ;
Attendu enfin que dans ce but, ainsi que dans le but de rendre plus eflicace et plus parfait notre système du service civil, une enquête s‘rieuse et complète dans toutes les branches du service public et de l’administration de la justice est devenue nécessaire et qu’une commission composée de personnes compétentes devrait être nommée à cette fin sans retard, etc.
Les devoirs des commissaires consistent à faire une enquête sur le fonctionnement du service public, comprenant le service civil et l'administration de la justice ; et ils ont le pouvoir d’assigner devant eux toutes personnes ou témoins, de leur faire rendre témoignage sous serment et de leur faire produire les documents et papiers qu’ils pourront juger nécessaires, Il est enjoint aux commissaires de faire au plus tôt un rapport de leur investigation, en l’accompagnant des recommandations qu'ils croiront devoir faire pour améliorer le service public et en diminuer les dépenses, sans toutefois nuire à son efficacité.
L'honorable M. Mousseau a adressé à la commission des recommandations spéciales et entr’autres celles-ci :
[1 s’agit donc pour la commission de faire une étude complète, intelligente et laborieuse de l’organisation, de l'efficacité et de l'administration générale du service public, et d'indiquer les moyens à prendre pour l'améliorer.
Depuis l’organisation des départements, plusieurs changements se sont produits,
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dans la nature ;et l'étendue des services ments auraient-ils pu, avec les nomde chaque ministère; les attributions dé-|}reux devoirs qu'ils ont à remplir, faire
volues à quelques ministères ont varié, diminué ou augmenté, Des fonctionnaires sont devenus, les uns inutiles, les autrés incapables de ‘servir, La discipline s’est relâchée, (lertains employés sont devenus infidèles à leurs devoirs. Il de
viendra donc aussi nécessaire de s’en.
quérir comment il se fait qüe quelquefois
Je public est mis au courant de ce qui se
passe dansles départements et qui devrait y être tenu secret; comment il se fait aussi que certains loçuments sortent des bureaux sans la connaissance ni la permission du ministre ou du chef du département. Il faut, conséquemment, remettre à une étude sérieuse les attributions de tous les ministères des services intérieur et extérieur, dans le but d’y introduire une plus grande économie, de les débarrasser d'hommes qui, par l’âge, l’incompétence, les mauvaises habitudes, la paresse ou l’indiscrétion, ne sont plus de bons fonctionnaires publics, de découvrir et indiquer les abus et le relâchement qui se sont introduits dans le système actuel, et de créer pour chacun de ces ministères de nouveaux cadres et une nouvelle organisation, d’après laquelle serait réglé le nombre d'ofliciers de chaque classe nécessaires pour l'expédition de l'ouvrage, la promotion d’une classe à une autre, et augmentation des salaires,
Les recherc!ies de la commission seront particulièremeut dirigées sur les questions suivantes :