SEAU

Plus de $#835.000 d’économisées dans les départements et dans les crédits,

Plus de $#71,000 d’économisées dans le renouvellément du contrat

de Beauport comparé au contrat précédent,

de #156.000 dans les derniers

six mois!!!

Le certificat de l'auditeur de la province, M. Gaspard Drolet, établit que sur le montant de $169,305 voté pour les traitements du gouvernement civil, il a été fait des réductions se montant à $29,265.00.

Il constate de plus que $1,200 par

année seront économisées sur le crédit voté pour la Gazette officielle de Québec. .

Voici ce certificat :

Le montant des traitements du gouver-|

nement civil, pour l’exercice 1883-84, soumis à la législation, à sa dernière session,

s'élevait à $169,305.00, et d’après les di-| minutions faites par ordres en Conseil et |

mises à exécütion depuis le premier juil-

Jet. dernier, il ne devra être payé que $140.-

‘040.00 ou $29,265.00 de moins que le mon-

tantssoumis à la législature. Cette dimi-

nution de $29,265.00 s’explique comme

suit: ,

Département du Conseil Exécutif

Retranché par ordre en Conseil.

A Grenier..,......,....... 400 00 PT L Normandin.... 0... 200 00 O JT Fortier... sosson sons 700 00 ‘Olivier Vallée.....,,,.,,.,..: : 100 00

—— |S$S H Holt $1,400 00'JT Harrower...,,,,,., ess

Département du Secrétaire de la Province Retranché par Ordre en Conseil.

G W Colfer. .., 08 reve . 400 00 O F Campeau....,..... ss... 50 00 Félix Campeau..:,...,,...... 800 00 JO Laurin. ss. sors 50 00 EJ Duchesnay....,...,,,,... 950 00 T'L Nembitti ss ce css soostete ... 1,000 00 P Blouin...r,,. ob astro be" 100 00 F Forget... sois scooters ee! 15.00 H Bourget... ete 400 00

$3,865 00 Département du Régistraire de la Province Retranché par Ordre en Conseil.

John Langelier......,......... 800 00 J M MacKay.......,..,.4... .. 1,150 00 L J À Bernier... vs covee + 1,150 00 Etienne Poitras...,....,....,., 200 00 À à 167 FT ANNE EE EE TT 50 00 TP MEN ire Se caus env .. 800 00 { Jean Labreçque.......,..,... . 600 00

Département du Procureur- Général 2 Retranché par Ordre en Conseil.

J F Dubreuil....,,..... se... 2,000 00 H De Lagrave...,,,....,.... 6 00 G Ouimet,....,,......,......

$2,350 00 Département du Trésor

Retranché par Ordre en Conseil.

ve ne 50 00 150 00

PE Duval.......,.,.,,..,... 300 00|H. A. Turgeon......... TAN 200 00 T A Poston.........,......,.. 100 00 |Jean Coté...,......... bals 50 00 TC Waushis nr. dise. 100 00 J. B. Gosselin...,...:...,.,.., 730 00- À Broënan” 200 50 00! P. Gauvreau, mis à la retraite et AVE MBA soso 0000 50 00! non remplacé...........,.,.. 1,800 00 H Hughes....,,...,.,,.,...., 100 00 | Alfred Trudel..... éesioosose 100: 00 2500 ps + res aus sn S S . OITICT. 0 0000000000 0000 g Branche dé l’Audition Sylla Coté ..ssss.sose 60. 400 00 Retranché par Ordre en Conseil. | 5,930 00 NA rs dci acrsouas 500 00 Dé t t d l'I t tion . # F D Tims.... 00000. 100 00 par emen € ns Truc v pu qu ‘ T R'Nellün.....40003..; 100 00 Retranché par Ordre en Conseil: LA Mr Se SO RS aol a R. Lamontagne. 00 0.0... 150 00 A entent 50 00 A PE ET Re a us . X,. Couillard,.....,...,.....

pr 3 ane cd rs 1 Les Lefebvre....,.,... AMEN 50 00 Dern rt} Les RU J. E. Ouimet....,............., 600 00 #2 100 00 rs er 0... ee . “e “ts Département des Terres de la Couronne! D. Bitfner. 111. ":!!!"!! 665 00 Retranché par Ordre en Cr :4sei | Jos. Blouin,.......,....,...4. 50 00 F Chassé...,., 00000... 200 00 RES 5 ARTE DR esrtssasoes ans GA F 2,070 00:

. À. Genest,,,,..,,...,.0.. 200 00 ; F À M me ni AO Of Département delire Pen L. H. B. Garneau.............. 50 00 ; pi ein ad : J v. Gale AE CIS RES 200 0e Sylla Coté, remplaçant J. Vé- dd , epage. as ets 59 0 ronneau,.,.. es. 0.

C: A. Parent..... EN are vies 50 00 RS PMELTT L. F Berthelot, mis à la retraite 820,265 00 et non remplacé.....,,..... *,. 1,200 00 RECAPITULATION V. Derome.... soso... 50 00 © dB à T.P. Morm...... cssegisegss” 00-00 L Fa ‘où A. Morrissette...,.,.... ..,... 700 00! Sunires Le A ge C. A. Sutton... .......... 60 00 £$ £3 se 0,.Q: Lavoie. + se 08e stone ss 200 00 28 SÉ SES L. L. Rivard..…......s.. AQU "4 RAD LE con in RCIP EP PAST 5 ge And onyen . y . . 00000000 00 BUT. ......0.0 aOOU VU sous ’ rs LE er ES Résoudre os 200 00 Département da . Dumais:.....,..,..:..,... 200 00! 02 d 00 LA 20 VV P RER Lidevete éséd nu ss Département du RE dd .N. La een 0 00 610 à le rétaire de GC. Massiah sure... 1,000 00! le province... 16,165 00 3,445 00 12.309 09 SE Département du Jos Caron... uso eee 200 00 Régistraire de Jos Fiset,......,... tn 90 00 la province... 7,550 00 4,750 00 2,800 (0- C Dumontier...... sosssoreess 90 00 |DÉ PrAMANT ER 25 100 Dents 0" PEUR AE A ajouter :—G Xinfret...... ‘300 00 DE do ES houe-t rt ————— | l'audition... 11 00 2,100 00 9,456 00 $5,800 00 Département des sis Part dé l'Agriculture et des Tra| Couronne. 48,780 00. 5,900 00 49,999 00 vaux cs l’agriculture et Retranché par Ordre en Conseil] Géiravaux pe D De 5.080 08 22,900.08 LR Monter réresecrenes ya 00 | Département de ps 8, Sheehan..,.,,,.,,..,,,,,, 30 00 4 0, Guilbaoit.. 0. 900 (0piapuns.. 18900 2070 0 Re JB. C. Hébert... ........... 100 00! chemins de | @. DeLaporte.......... ss. 730 00! fer... 4,500 00 100 00 4,490 00 PT. on NE 700 80 169,305 60 29,265 00 140,040 09

La trouv vanis

rédue-

les tions,

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Il y a eu aussi, sur le montant voté par la législature pour la Gazette Officielle et pour le même exercice, une diminution de $1,200.00, par Ordre en Conseil, de sorte

w’il ne devra être payé que $11,700.00 au lieu de $12,900.00, qui ont été votés :

C. F. Langlois (salaire)..... $400 00 Thos Malonay (renvoyé)... 800 00

$1,200 00 GasPARD DROLET, Auditeur de la province.

18 septembre 1883.

Les clercs et messagers surnuméraires suivants qui devaient recevoir leurs traitements à même la somme de $47,- 600 votée pour les dépenses contingentes des départements, ont été congédiés :

Surnuméraires Entrée au Salaires service

J. À. Bégin, Mai 1882,.... 626 00

J. L. Mercier, do .... 626 00

A. J. Lewis, do .... 626 OÙ

George Guay, Juin 1,°82.... 626 00 G. Blanchet, Fév. 15,’83.... 469 50 W. H. Hatch, Juill. 13,°82.... 730 00 Wm Delaney, Juil.7,’81.... 730 00 James Kelly, Janv. 9,82... 730 00 Jos Grenier, Mars 23,°80.... 730 00 J. O’Flaherty, Oct. 14,”81.... 730 00 A. Poitevin, Mai 1,°76.... 469 50 A. Lacasse, Déc. 9,°80.... 400 00 L. E, Frenette, 1879.... 626 00 M. J. Murphy, Mai 776.... 1,000 00 Charles Huot, Oct. 24,’80.... 782 50 Nap. Langlois, Juin 9,°81.... 626 00 S. Rhone, Janvier 1,°79.... ‘720 00 A. Perron, Déc.1,’81.... 480 00 5.9. F. Mackay, Fév. 1,’83..., 730 00

La preuve de ces renvois d'office se trouve dans les ordres en Conseil suivanëis :

Extrait du rapport d'un comité de Yhonorable Conseil Exécutif, en date du 28 juin 1883, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 28 juin 1883 :

No 245—Concernant certains clercs eurauméraires,

L’honorable. Trésorier de la province, dans un mémoire en date du 28 juin courant recommande, vu le rapport des commissaires nommés pour s’enquérir du servise public, et dans le but de donner suite

ux recommandations y contenues, que es services des clercs surnuméraires eui-

vants soient discontinués à compter du premier juillet prochain (1883) :

T.P. Bédard, J. A. Begin, J. L. Mercier, A. J. Lewis, George Guay, Thomas

Sheehan, G. de la Porte, J, B. Gosselin, L.

E. Frenette, A. Morissette, W. H Hatch, W. Delaney, James Kelly, A. Poitevin, Joseph Grenier, M. J. AVS Charles Huot, Napoléon Langlois, S. Rhéaume.

Certifié par

Jos. À. Deroy, Greffier du Conseil Exécutif.

Extrait du rapport d’un comité de l'honorable Conseil Exécutif, en date du 4 juillet 1883, approuvé par le lieutenant-gouverneur, le 5 juillet 1883.

L’honorable Trésorier de la Province, dans un mémoire en date du quatre juillet courant (1883) recommande, vu le rapport des Commissaires, nommés pour s’enquérir du service public de la province, et dans le but de donner suite aux recommandations y contenues quant à E.J.F.

MacKay, clerc surnuméraire, que les services de ce dernier soient discontinuëès à compter du premier juillet courant.

Certifié par

Jos A. Deroy, Greffier, Conseil Exécutif.

Extrait du rapport d’un comité du Conseil Exécutif, en date du 28 juin 1883, approuvé par le lieutenant-gouverneur, le 30 juin 1883 :

No. 257.—Concernant les messagers employés dans les différents départements du service civil.

L’honorable Trésorier de la province, dans un mémoire en date du vingt-huit juin (1883) recommande, vu le rapport des commissaires nommés pour s’enquérir du service civil et Rd but de donner «nite aux recommandations y conte- QUL soon serons co cos scene

Que les messagers H. Bourget, G. Blanchet, A. Lacasse, D. Bithner et J. Veronneau, soient notifiés que leurs services ne seront plus requis, après le premier juillet prochain (1883).

Certifié par Jos. A. Dsroy, Greffier du Conseil Exécutif.

La commission du service public a reeommandé d’autres réductions importantes, savoir : $2,000 sur Les journaux reçus ; $3,000 surles ivres achetés

dans les départements, —et $2,326.00 sur le salaire des gardiens de jour et de nuit, chauffeurs et autres personnes employées pour la garde et l'entretien des bâtiments départementaux ; et des ordres ont été donnés et des mesures prises par le ministère pour mettre à exécution ces recommandations.

Quant aux rédactions additionnelles faites sur les crédits et dont nous avons publié les chiffres dansla Minerve, voici l'ordre en Conseil qui les autorise :

Copie d’un rapport du somité de l’honorable Conseil Exécétif, en date du 11 juillet 1883, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 14 juillet 1883.

No 307.

Touchant certaines diminutions sur les montants d’octrois proposés.

L’honorable Trésorier de la province, dans un rapport en date du 11 juillet courant (1883), exposé que dans les estimations des recettes de l’année fiscale courante qu’il a soumises, le 16 février dernier, à la législature, en même temps que les estimations de la dépense pour cette année, il a compris une somme de cent vingt cinq mille dollars devant provenir des taxes directes imposées par l’Acte 45, Vict., chap. 22, à certaines corporations commerciales ;

Que depuis l’adoption des subsides pour la présente année fiscale, le juge Rainville, dans une poursuite intentée par le percepteur du revenu provincial pour le district de Montréal contre la Banque d'Ontario, a rendu un jugement déclarant les taxes en question indirectes, et inconstitutionnel l’Acte qui les imposait ;

Qu'il (l'honorable trésorier) est d’avis, et que des jurisconsultes distingués retenus par le gouvernement lui ont déclaré, que ce jugement est erroné, que les taxes en question sont, de leur nature, des taxes directes, et que l’Acte qui les impose est constitutionnel et du ressort de la législature ; ,

Qu’en conséquence, il a immédiatement ordonné d’en appeler de ce jugement ; que, quelque soit le résultat de cet appel, la cause sera, pour ‘décision finale, soumise au Conseil Privé de Sa Majesté ;

Que par suite de la résistance combinée des corporations commerciales à la perception de ces taxes, il sera impossible d’en réaliser le montant avant l’obtention d’un jugement définitif du comité judiciaire du Conseil Privé de Sa Majesté ;

Qu'il sera impossible de réaliser, durant l’année fiscale courante, le montant que l’on devait retirer de ces taxes, et qu’il de-

. Ecole de médecine et de chirur-

vient alors nécessaire de réduire le nrontant de la dépense estimée,puisqu’on avait compté, pour la rencontrer, sur le produit des taxes sur les corporations commerciales ;

L’honorable Trésorier, malgré le regret qu’il ressent de se voir dans la nécessité d’en agir ainsi, recommande que les diminutions suivantes soient faites sur les montants octroyés pour les dépenses du gouvernement et du service public de la province pour l’année fiscale se terminant le 30 juin 1884, tel que par la cédule B de lP’'Acte 46 Vict. chap. 1, et que les montants de ces diminutions soient soustraits des octrois votés, viz :

Traitements du bureau du greffier en loi....... 6.8 50 00 Inspection des bureaux publics.. 4,800 00 Journal de l’Instruction publique (français) 10 010.....,,...... 50 00 Journal de l’Instruction publique

CRRRERERENT)

(anglais) 10 oj0.....,...,.... 50 00 L’Enseignement Primaire, Québec, 10 0[0....0, sooovo sovove 25, 00

Collège de Chambly, 10 o[o..... 50 00 Collège commercial de Varennes,

10.610 ...... ssosos so voosvose O0 00 Couvent de Saint-Roch de lPAchigan, 10 0p0......,....,..,:.. 15 00

Académie commerciale de Sainte- Geneviève, 10 o[o.......,.... 25 00 Faculté de Médecine McGill, 334 [0 .…

gie, Montréai, 334 c'2.....,.. 250 00 Faculté de médecine,, Université

Laval, Montréal, 334 o[o...... 250 00 Faculté de médecine, Bishop’s

College, 334 oç0.............. 250 00 Société d'histoire naturelle, Mont-

réal, 25 0[0........,...,-e.. 175 00

Société historique de Moutréa!, 25 oo ssvecuse s OT OÙ Association littéraire et bienveillante des jeunes Irlandais, Mon-

tréal, 25 oo................. 50 00 Société littéraire et historique,

Québec, 25 0[0..........+:.. 187 50 Institut-Canadien, Québec, 25 |

OO soon rome 0 0260 0" LTD 00 Académie de Musique, Québec,

25 O[0.. 540 sosie 0 so0 ve 0 sou ve: : 20:00 Septuor Haydn, Québec, 25 oço.. 50 00 Institut littéraire Baint-Patrice,

Québec, 25 0[0.:....., 6. 75 00

Ecole de navigation, Québec.... 1,000 00 Enseignement des beaux-arts a

pliqué à Pindustrie, 114 o[o... 1,000 00 Rapports des tribunaux, Québec,

nus à sessesssssse. 250 00 Rapports des tribunaux, Mont-

réal, 25 0[0..,,6, .,600 vo ve 250 00

mon-

n avait produit mmer-

regret cessité 8 dimiur les ses du de la minant le B de ontants its des

Rapports des cours d’appel, 25 ou “0 vo |

La Revue Légale, 25 o[0........ 100 00 La Thémis, 25 0[0............. 75 00 The Legal News, 25 0[0........ 25 00 Danville Union Agricultural So-

ciety; 10 O0. 600 20 3 0100 » 0 5 0 25 00!

Divers ; agriculture, 10 o010:....

Culture des arbres fruitiers et de |

la vigne, 10 o[o....... 0000 Voûtes à l’épreuve du feu..... . 5,000 00 Institutions de charité, 10 ojo sur

FT LP 5,268 0C Service du cadastre.......,.... 6,000 00 Arpentages... 00000000 10,000 00

formant en tout, la somme de trente-cinq inille deux cent quatre-ving-treize dollars.

Certifié par Jos. A. Deroy, Grefñer C. E.

Passons maintenant à l'économie de $71,500 réalisée par le gouvernement, dans le renouvellement du contrat del l'asile de Beauport.

Le gouvernement a passé, le 14 avril 1883, un contrat avec MM. Landry et Roy, par lequel ceux-ci se sont obligés de fournir à leurs frais et dépens, pen-!

dant l’espace de dix années, à compter du ler mai 1883, un logement convenable aux aliénés qui leur seraient en-| voyés par ordre du gouvernement de | cette province, de leur donner une nourriture saine et suffisante, de leur four-

| dans leur asile,

nir des vêtements et des soins convena-

bles, de leur procurer les services de médecins compétents et tout ce qui pourrait être nécessaire à leur guérison, à leur sûreté et à leur confort.

Le gouvernement s’est obligé par ce

contrat de payer à MM. Landry et

Roy, pour chaque aliéné ainsi reeu

a somme de onze piastres par mois, ou de cent trente-deux piastres par année, pendant toute la période de dix ans ci-dessus mentionnée, sans aucune autre charge additionnelle, pour quelque cause que ce soit,

Par le contrat fait en 1871, entre le zouvernement et les propriétaires de l'asile de Beauport, pour la garde et l'entretien des aliénés —Ilequel est expiré le ler mai 1883, — le gouvernement a payé annuellement, depuis dix ans, $143 pour chacun des premiers 650 aliénés.

Par le nouvaau contrat, le gouvernement ne paiera que $132 jonr tout aliéné qui sera interné dans l'asile de Beauport. La province se trouve à sauver une dépense de $11 par

chaque aliéné, jusqu'au chiffre de 650,

soit un montant annuel de $7,150 et de soixante et onze mille cinq cents piastres pour les dix années que durera le nouveau contrat.

Le gouvernement Mousseau a fait par là une nouvelle économie de 871,500, dont les électeurs de la province devront lui tenir compte et lui être reconnaissants.