A PRET

teur devient co-propriétaire dans la proportion convenue, non seulement des arbres, mais encore du terrain.

Il ne s’agit pas ici d’un simple partage, mais d’une véritable translation de propriété, d’une vente pour partie, dont le terme est fixé à l’avance, avec, commé paiement, le travail et l’entretien pendant un certain nombre d’années. C’est pourquoi les Kabyles décident qu’en cas de vente, la chefaa (1) (droit de retrait) est admise, mais avec cette particularité que lorsque le baïl à complant a reçu son exécution et que le partage a été effectué, même depuis longtemps, le bailleur ou le préneur, primera toute autre personne.

Voyons maintenant les conditions de validité.

1° La Thamrarsit doit avoir pour objet la plantation d’arbres fruitiers, oliviers, figuiers, caroubiers.

2° La rémunération du preneur doit consister en une quote part de propriété qui est, à défaut d'indication, du 1/3.

3° Le partage ne pourra être demandé avant la période fixée, ou à défaut de conventions spéciales, lorsque les arbres seront en rapport.

(1) La chefaa, en Kabylie, diffère de la chefaa du droit musulman: alors qu’en droit musulman, pour exercer la chefaa, il faut être co-propriétaire ou co-héritier, en Kabylie la parenté suffit, voire le fait d’habiter le même village, d’être de la même Karouba.