PAP RS

La Thamrarsit peut se constater soit par écrit, soit verbalement.

Lorsque le contrat aura été passé verbalement, si une contestation s'élève au sujet de son existance, la preuve par témoins sera recevable, Au cas où il n’y en aurait pas, ou si les témoins ont déposé de part et d’autres, le serment par 4 ou par 7, sera déféré au preneur. S’il le prête, le baïii continuera, s’il s’y refuse, c’est le propriétaire qui le prêtera et, dans ce cas, il rentrera dans son bien, mais remboursera les dépenses faites par le preneur.

Lorsqu'une contestation s’élévera au sujet de la part revenant au preneur, le tiers du terrain lui sera attribué. Si quelques arbres viennent à mourir, il devra les arracher et en planter d’autres. Si les arbres ont péri par manque de soins, le propriétaire pourra demander la résiliation du bail, mais il n’aura droit à aucune indemnité. En cas de résiliation du bail, si les arbres commençaient de produire, une indemnité sera accordée au plan-

teur.

A moins de conventions contraires, les contrats dits de « Thamrarsit >» sont faits pour une durée de six ans lorsqu'il s’agit de plantations de figuiers ou d’oliviers. Lorsqu'ils se rapportent aux caroubiers, le délai est plus long : dix ans.

Les jeunes plants sont fournis par le preneur, qui se les procure au village voisin ou au marché