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Quand une assurance aura été contractée au profit d'un enfant commun par l’un des époux, une récompense pourra encore être due. e

S'il s'agit d'une assurance dotale, la récompense des

(1) Guillouard, loc, cit., 1016.

Baudry-Lacantinerie.

Le Courtois et Surville, t, I, n° 853.

primes devra être faite à la communauté dans les cas

d'application de l’article 1469, soit qu'il s'agisse d'un

enfant commun ou d’un enfant d'un premier ht.

Ce texte impose une exception au système qui dispense

toujours l'assuré de faire une récompense à la communauté,

lorsqu'il fait, conformément à l'article 1422, une donation

prélevée sur les valeurs de la communauté.

Le montant de cette récompense sera déterminé suivant l’article 1469; elle pourra être supérieure au capital assuré, car cet article exige formellement que l'époux débiteur « rapporte les sommes qui ont été tirées de la « communauté (5

Au contraire, s'il s'agit d'une assurance souscrite au profit d'un enfant commun, à un autre titre qu’à titre de dot, aucune récompense ne sera due car, à défaut de texte spécial, l’article 1422 devient applicable.

On pourrait, il est vrai, soutenir que cette assurance ne contient pas une donation ordinaire régie par l’article 1422, puisque si le bénéficiaire accepte la succession de son auteur, il devra rapporter à cette succession le montant de l'assurance, d'où, avantage pour cette succession, rendant applicable l’article 1437.

La Cour de cassation a résolu ce problème en décidant, le 7 décembre 1898 (S. 1900, 1. 29), que le mari qui fait, seul, une donation en avancement d'hoirie à un enfant

commun, à un autre titre qu'à titre de dot, fait une dona-

(1) Wahl, loc. cit , p. 69.

tion prévue par l’article 1422 du Code civil, et que, cette donation ne doit donner lieu à aucune récompense à la communauté.

En d'autres termes, l'éventualité du rapport à suc-

cession ne constitue pas un avantage visé par l’article 1437.