‹ Les Contrats d'assurance sur la vie et les régimes de communautéChapitre 22 sur 23 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

Des RÉCOMPENSES DUES À LA COMMUNAUTÉ

asie eee » 8 = tetes es eee: soie

SECTION [. — Assurance constituée par un futur époux à SONÉDRON UT IR EAN Ô

Sholtioelttel elfe te else ss ele ts elolé ere ss

SECTION Il. — Assurance contractée par le mari au profit dé: SOnrépouse FL DESCARTES. é

$ I. — Première théorie qui admet qu'en principe une récompense est due

$ IT. — Deuxième théorie qui admet qu’en principe aucune récompense n'est due

sense el els ere erele relate ess

$ I. — Assurance de survie contenant deux libéralités réciproques...

$ I. — Assurance de survie ne contenant pas d’intention libérale .:.,.,...

p'ejniolole te ele és ste ais

Page 1