CHAPITRE PREMIER

DANS QUELS CAS LE BÉNÉFICE DE L'ASSURANCE SUR LA VIE TOMBE-T-IL DANSIDAN COMMUNAUTÉ DAME s8e 8 en NL rt ee Us

SECTION Ï. — Assurances antérieures au mariage.......... $ I. — Assurance contractée par l’un des futurs ÉPDOUXIA SONE PIONEER ee er sens

$ II. — Assurance contractée par un futur époux au Droit de SON ÉOUUECONIOINE RE se see coco

SECTION II. — Assurances contractées au cours du mariage DUCATI RE nr eee relie Léscea sie

$ I. — Assurance par lui contractée à son profit ....

88 TABLE DES MATIÈRES $ I. — Assurance par lui contractée au profit de son épouse à titre gratuit..... DORE ERA

$ LIL. — Assurance par lui contractée au profit de

son épouse à titre onéreux..... PARA OR AOUE DOG

Secrion IIL. — Assuüranceside survie... Un

$ I. — Assurance de survie contenant deux libéralités TÉCIPTOŒUÉS AN. sa Delta ee Ho tnaee GE

$ IT. — Assurance de surviene contenant pas d’inten- On libérale Rene

sers

SECTION IV. — Assurances contractées par la femme...

SECTION V. — Divers régimes de communauté .…