AIN

5 députés :

Deydier, 50 ans, né à Pont-de-Vaux ; veuf, 4 enfants. —

Anciens.

• Ces articles étaient ainsi rédigés : « Art. 4. Chaque député remettra par écrit, d'ici au 20 fructidor, au Comité des décrets, procès-verbaux et archives, sa déclaration sur son âge et sur les autres conditions prescrites par la Constitution pour Ctre membre de l'un ou de l'autre corps législatif. — Art. 5 : Les députés en mission, tant auprès des armées que dans les départements, ainsi que les absents par congé ou maladie, feront parvenir leur déclaration d'ici au jo fructidor au même comité, qui pourra néanmoins demander dès à présent les éclaircissements qui les concernent à ceux dont ils sont plus particulièrement connus. »

126 DÉCLARATIONS d'aCE ET UE MARIAGE

♦ Ferrand, 38 ans, né à Indrieux (district de Saint-Rambert) ;

célibataire. — Cinq-Cents.

Gauthier, 42 ans, né à Bourg; marié, sans enfants. — Anciens. Merlino, $7 ans et 9 mois, né à Lyon ; marié, 4 enfants. —

A nciens.

RoYER, 62 ans, né à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ; célibataire

(évoque). — Cinq-Cenls.