pour la ligne du Rhône au Moni-Cenia

Aujourd'hui, en dehors du Nord et du Paris-Lyon, qui n'ont jamais usé de la garantie, bien qu'ils en supportent les charges, les Compagnies d'Orléans, du Midi et de l'Est ont cessé de faire usage de la garantie. Depuis 1880, l'Orléans s'est afiEranchi de la garantie d'intérêt et a remboursé en 1881 et 1882 12,522,396 fr.

(1) Octave Noël. Conséquences financières et économiques des con^ ventions de 1859.

Quant au Midi, les remboursements à TEtat ont commencé en 1881, et ils s'élèvent actuellement, Texercice 1882 non compris, à la somme de 12,565,358 fr. 89, dont 6,192,850 fr. 45, prélevés sur les résultats de 1880 et 6,372,502 fr. 64, provenant des bénéfices de Tannée suivante. L'Est n'a pas encore opéré de remboursement, mais il n'a pas fait appel à la garantie pour 1883. Il ne reste donc plus que la Compagnie de TOuest et la ligne du Rhône au mont Cenis, confiée à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (1), Suivant les prévisions que donne la progression constante de ses revenus nets, l'Ouest cessera en 1887 de faire appel à la garantie d'intérêt, et le Rhône au mont Cenis en 1891. A cette époque le Trésor disposera des sommes représentées actuellement par la garantie d'intérêt, et il aura une réserve de 600 millions.

Depuis plusieurs années, l'exploitation des Chemins de fer par les Compagnies rapporte une somme qui se chiffre annuellement par 255 millions. L'Etat s'est en effet réservé le droit de faire circuler gratuitement sur le réseau national, le personnel et le matériel de ses services publics, guerre, marine, postes et télégraphes, prisons, douanes, etc. Ce privilège lui permet de réaliser une économie annuelle de 77 millions. L'Etat a de plus établi une série d'impôts sur les chemins de fer, sur le transport, sur la transmission des valeurs et leur revenu, sur le combustible, le timbre des quittances, les récépissés, lettres d'avis, etc., produisant 148 millions. Un économiste distingué, M. Octave Noël, fait observer que le bénéfice réalisé par l'Etat, grâce aux conventions avec les Compagnies, lui assure un bénéfice égal au sixième des recettes brutes qui sont d'un milliard, et du tiers des recettes nettes qui sont de 480 milions.

M. Level (2) a montré, d'une manière également saisissante, les profils que l'Etat a retirés des conventions avec les Compa-

(1) Octave Noël. Conséquences financières et économiques des conventions de 1859.

(2) Les chemins de fer et le budget, par Emile Level.

gaies en dressant le tableau des capitaux engagés, tant pai* rstat que par les Compagnies, dans la constroction des grands réseaux. Ce tableau donne pour TEtat une moyenne de profits nets de 162,312,464, et pour les actionnaires un dividende moyen de 143, 337, 500. Gomme les actionnaires ont versé un capital supérieur d'un tiors à celui versé par l'Etat» ils ont un dividende moyen de 10,50, tandis que celui de ÏEtaX est de 14,93.

Dans un avenir prochain, TEtat aura un avantage plus con< sidérable dans le partage des bénéfices.

Ce partage commencerait bientôt — il commencerait Van prochain pour le Nord — si des lignes nouvelles n'étaient sans cesse mises à la charge des Ciompagnies et si leurs excé« dents de recettes n'étaient pas consacrés à la construction de ces lignes nouvelles. Mais, si l'Etat devait lui-*m6me construire les nouvelles voies, ce ne serait pas seulement un revenu dont il serait privé, ce serait une dépense considérable qu'il devrait supporter.

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