AVANT-PROPOS

Le Journal Officiel du 28 mars 1919 a publié une loi complétant le Code du travail (Livre F1, Titre IE, art. 37 et 42), qui définit et réglemente les « conventions collectives de- travail ».

Il s'agit de ces conventions qui, intervenant entre des groupements ouvriers et patronaux, souvent à la suite d'une grève, et parfois pour la prévenir, déterminent -par avance les conditions essentielles des contrats particuliers à conclure ensuite entre individus. Elles apparaissent ainsi comme des instruments diplomatiques : traités de paix entre des collectivités, aux avantages desquels participeront ou par lesquels seront liés les membres isolés.

Depuis que la charte syndicale de 1884 a rendu aux groupements -corporalifs leur place dans l’organisation de la production et à mesure que s’amplifiait leur action, on a beaucoup parlé de ces « conventions collectives ».

Pendant longtemps sans statut légal, elles ont été considérées avec inquiétude : par les uns, avec enthousiasme par d’autres. Certains y ont vu des conventions inutiles, les lois naturelles irréfragables devant conduire les patrons à offrir des conditions et les ouvriers à les accepter dans les contrats qui se forment entre eux ; en outre, très souvent nuisibles. parce que toute concentra-