TROISIÈME PARTIE

CHariTRe I. — L'intervention législative : Historique. .........

— HA Datlondu 25mars 1910 ERP PR rer

Section

La responsabilité ouvrière et les conventions collectives

Bibliographie

Le

$ 1. Définition des conventions collectives .... S2MParties contractantes ee $ 3. Forme des conventions collectives........

Les ASSUje HSE TE TEE ET ER

. Effets juridiques des conventions collectives...

$ 1. Obligations des groupements ............ $ 2. — des Andividus EE PR RTE

Sanctions des conventions collectives......... GAL actronisyndicale 7 REP ErN PEER Ke achontindviduele ee RE TRE $ 3. Le syndicat et l’action individuelle... ....

$ 4. Droit d'intervention des groupements ....

. Lieu et durée d'application et. conditions de

renouvellement des conventions collectives...