CHAPITRE I. — Les causes de l’avénement des conventions col

RS SRE a Li Re 7 — IL. — Le développement des conventions collectives CRD RANCE RE Ed mn TS ee de 14

— HI. — L'opinion et les contrats collectifs.

$ 1. Objections patronales... ..°........, 20 S2>Objections onvriéréest. 2:22... 22 $ 3. Revirement de l'opinion .............. 23 — IV. — Rôle économique et objet des conventions .... 26 Section I. Dispositions essentielles -................... 27 * D CR DAMES nn ne rs den 28 Sat dires astra Valse ee 36

— II. La réglementation générale des rapports pro- CSSS EE ETC en eee 44

‘— III. Clauses destinées à faciliter et garantir l’exécu- Honian contrat colkfhif es). 2 22. 50 AE EEE re = D oies 32

— IV. Clauses déterminant la durée de validité, le domaine d'application locale et les conditions de renouvellement de la convention... 58

Lu s DEUXIEME PARTIE

État des conventions collectives avant la loi du 25 mars 1919

re Re SE et me cru uvce 69 LA TR CONTE de man: 61 $S2 — dela stipulation pour autrui... 63 $3 — du contrat innoemmé .......... 65

— LE La anspradence =" 2... 70