CHAPITRE IV

Rôle économique des conventions collectives

Dans l'étude que nous avons faite jusqu'ici, le contrat collectif nous est apparu comme un instrument de progrès social ayant pour conséquence de soustraire certaines clauses du contrat de travail aux volontés individuelles pour les faire régler au mieux des intérêts de tous par les représentants des deux collectivités en présence. Elles sont une réaction contre la conception économique qui, confondant la liberté de fait et de droit, oublie que trop souvent la volonté humaine n’est pas indépendante, mais asservie à des contingences lui enlevant sa liberté. La limitation de la volonté des individus par le législateur rest pas sans danger ; un bon nombre d'économistes ne voient pas sans frayeur l'intervention de l'Etat dans tous les domaines, première étape vers l’étatisme, alors que la réglementation légale, nécessairement uniforme, s'adapte difficilement à toutes les industries et à toutes les parties du pays. Si l'intervention de la loi est nécessaire pour poser certains principes, dès qu'il s’agit de leur application pratique, nous préférons la généralisation des contrats collectifs, pouvant régler les détails avec infiniment plus de souplesse et de sûreté, aux décrets réglemenjaires qui ne peuvent tenir un compte aussi précis

des besoins régionaux ou spéciaux de chaque profession. Nous trouverons cette supériorité des conventions collecüves dans la plupart des principales clauses de ce genre de contrat.

Objet des conventions

Les conventions collectives ne contiendront pas seulement des clauses destinées à fournir les conditions des contrats individuels futurs. Les collectivités passant ces conventions cherchent à réglementer en outre l’ensemble des rapports professionnels, stipulations qui ne peuvent être concrétisées dans le contrat de travail et que l’ouvrier ne peut ni en droit ni en fait déterminer lors de son embauchage. Enfin, la convention contiendra des clauses destinées à garantir son exécution, à fixer sa durée, son domaine d'application locale et éventuellement son renou-

vellement.