CHAPITRE HI

L'opinion et les contrats collectifs

$ 1. - Objections patronales

L'examen des causes déterminantes du contrat collectif nous à montré‘que c’est plus spécialement l'intérêt des ouvrier qui à donné naissance à cette forme de contrat. Aussi, il ne faut pas s'étonner que dès son apparition il ait été regardé avec défaveur par la classe patronale. La plupart des objections formulées, pour être sincères, n’en témoignent pas moins de l’idée préconçue de la nécessité du maintien de l’absolutisme patronal dans l'usine. En particulier, au début de l’éclosion de cette forme nouvelle de contracter non réglementée par la loi, les objections furent nombreuses. Pour expliquer son attitude hostile, la classe patronale faisait valoir : 1° que la liberté d'action de l’entrepreneur, nécessaire à la marche de l'industrie, se trouvait gravement atteinte ; 2° que les conventions entraîneraient une diminution de la qualité technique du travail, résultat du nivellement des salaires par la convention ; 3° qu'elles entraïneraient le développement de l'influence syndicale et, resserrant les liens entre ouvriers, augmenteraient les dangers de grève d'un prolétariat se sentant soutenu par la formation de puiésantes caisses professionnelles ; 4° que rien ne répon-

drait vis-à-vis d'eux de l'exécution de la convention, ni les ouvriers liés insuffisamment et la plupart du temps insolvables, ni les syndicats sans patrimoine, irresponsables et ne se servant des armes qui leur sont confiées que pour accroître la puissance du mouvement révolutionnaire.

En outre, on critiquait le principe même du contrat collectif en soulignant l'impossibilité de l'adapter à certaines industries et de substituer des règles générales aux contrats individuels (r), et on craignait l'extension à toute l'industrie de conventions signées par quelques-uns et universellement imposées comme usage général (2).

Toutes ces objections ne sont pas décisives, les imperfections qu'elles soulignent montrent que le contrat collectif n'est pas nécessairement une chose parfaite, mais aucune n établit que les avantages présentés par lui doivent disparaître devant les inconvénients qu'il entraîne, du moins quand on estime que le but à poursuivre est d'obtenir le calme et la paix dans le travail. L'exemple des pays étrangers plus avancés que nous dans cette évolution nous montre que les difficultés d'application du contrat dans certaines industries peuvent être résolues et que nulle part la conclusion de contrats n’a entraîné l'arrêt du développement industriel. Cependant, en Angleterre, les contrats collectifs les plus parfaits ont été élaborés par des Trades-Unions d’une puissance incon-

(1) GroussiEr. — Rapport précité, p 399 à 402.

(2) Attitude caractérisée à l'assemblée des présidents de Chambre de Commerce du 12 décembre 1906. (Analyse dans Groussier p. 392 à 399), au congrès de l'Union des‘Syndicats patronaux des industries du Textile du 23 mars 1907 et à celui de la Fédération des Commerçants de France du 27 juin 1907. Le même souci se révèle au XII congrès de l'Union des Maîtres imprimeurs de France du 19 juin 1907,

testée jouissant en vertu du Trade Disputes Act de 1906

d’une irresponsabilité absolue.

$ 2. — Objections ouvrières

Du côté ouvrier, il semblerait que d’après les objections patronales nous devrions rencontrer à toute époque un mouvement nettement en faveur du contrat collectif. Le parti ouvrier resta divisé sur l'appréciation des conventions moins lorsqu'il s'agissait d’arracher par ce moyen des concessions à la classe patronale que lorsqu'il s’agissait de l'utilité d'obtenir la reconnaissance légale de ce mode de contracter. En 1906, après le dépôt du premier projet de loi, le Congrès de la C. G. T., à Amiens, manifesta la crainte que le contrat collectif ne soit un motif de diminution de l’action syndicale, désormais limitée par les barrières étroites d’un contrat, en même temps que concurrencée par l’action des groupements non syndicaux s'ils pouvaient conclure de tels accords (1).

Au Congrès de Toulouse, le 8 octobre 1910, l’un des militants syndicalistes apportait ces déclarations : « Le jour où il y aura des sanctions légales au contrat collectif, il fera des syndiqués de simples machines à cotiser ».… « Le contrat collectif est mauvais parce que le jour où il y aura des sanctions légales, il aura rendu les ouvriers dociles et attachés à leur patron » (2).

Le même Congrès acceptait le principe des contrats collectifs à la double condition que l'exécution de ces

(1) GroussiEr. — Loc. cit., p. 404.

( Déclarations du citoyen LAaPIERRE rapportées par GROUSSIER,

contrats soit librement contrôlée par la classe ouvrière et qu'aucune loi ne vienne restreindre, en cette matière, la liberté syndicale (1). Par contre, les partis avancés repoussent le contrat collectif et condamnent toute collabora- ‘tion avec le patronat en s'appuyant sur le principe de la lutte des classes.

$ 3. — Revirement de l’opinion

Après l'expérience de la guerre, en 1918, une appréciation beaucoup plus favorable s’est substituée à la première. Au lieu d'envisager exclusivement la répartition des richesses créées par le travail, on s’est placé, pour examiner les nouveaux contrats, au point de vue de la production dont on sentait la nécessité absolue, et on a trouvé dans le contrat collectif un instrument de paix sociale et de productivité nationale (2).

C'est ainsi que la Commission mixte de la Seine, comprenant les représentants les plus qualifiés des employeurs et des employés (3), a été unanime à préconiser le développement des conventions collectives en y voyant l’un des moyeris d'atteindre deux des buts indispensables pour une bonne productivité :

1° Etablir entre tous les producteurs concurrents une égalité de traitement au point de vue de la rémunération

(1) Résolution MEerRHEIM et autres au congrès de Toulouse, Grousster, p. #11.

(2) BourGuIN. — Systèmes socialistes, p. 268 sq ; Pre, p. 329.

(3) Composition de la commission dans Srrauss, p. 771, c. 2. note 1 : on y relève les noms de MM. Jouhaux et Keufer du côté ouvrier; ceux de MM. Ribes-Christofle, Doucède, Mascuraud, Karcher, Kempf, etc…., du côté patronal.

du travail et la sanctionner effectivement, afin que les plus généreux ou les plus disciplinés ne portent pas la peine de leur humanité ou de leur loyalisme ;

»° Limiter le domaine de la concurrence des entrepreneurs à la capacité de la direction et aux éléments techniques de l'industrie et. en exclure les conditions d'exislence des travailleurs ; résoudre ainsi définitivement, en empêchant le profit de comprimer le salaire, l'énigme qui faisait de l'économie ricardienne une « science sinistre » (1).

Du côté ouvrier, les intéressés ont accepté le contrat collectif et développé une nouvelle formule de classe vers laquelle une partie d'entre eux s'eflorceraient d'orienter l'application de la loi nouvelle,

Le projet de résolution présenté par M. Journaux comme conclusion au débat sur le rapport moral lors du Congrès de la G. G. TT. le 20 seplembre 1910, définissant l'action quotidienne du syndicat, contient à ce sujet un passage remarquable :

« Toute manifestation de la force ouvrière tend, à l'heure actuelle, à la conclusion de ces contrats, mais ce serait une erreur profonde d'y voir une collaboration avec la classe capitaliste. Les conventions collectives, quelle que soit leur sphère d'application, possèdent une valeur de transformation parce qu'elles limitent l'autorité patronale, parce qu'elles ramènent les relations entre employeurs et employés à un marché où le travail ne trouve pas la reconnaissance de tous ses droits, mais la

(1) Rapport Fagnot à l'Association Nationale pour la protection des

travailleurs, approuvé par la commission mixte de In Seine en 1918,

STRAUSS, p. 771, c. 8,

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satisfaction d’amoindrir l’absolutisme patronal en introduisant dans l'atelier le contrôle d'une puissance non assujettie à l'exploitation du patronat, »

Cette déclaration d’un des dirigeants du mouvement syndicaliste français nous montre l'état d'esprit de la classe ouvrière vis-à-vis du contrat collectif. On espère pouvoir faire de lui une arme nouvelle améliorant Ja position agressive de cette classe et non ce qu'en espère le patronat, un facteur d'équilibre social facilitant et sanctionnant des accords loyaux en vue de la production nationale,