RUE

Protokoll über die Verhandlungen des Parteitages der socialdemokratischen Partei Deutschlands. Berlin, 1905. Reports of the proceedings of the 24 th. and 95 th. annual convention of the American federation of labor &1). Washington, 1904 et 1909.

Rapports sur les Unions professionnelles à la ligue démocratique belge (2). Bruxelles, 1904 et 1905.

6° Travaux et discussions parlementaires.

Annales parlementaires de Belgique. Bruxelles, 1899. Séance de la Chambre du 16 mars 1899.

Code civil allemand et Code de commerce allemand ; Paris, Pedone, 1897 et 1900.

Loi belge du 10 mars 1900. Gand, Buyck, 1900.

Loi du 10 février 1900 pour le canton de Genève (3).Genève,

Projet de Code fédéral suisse. Lausanne 1900.

Proposition de loi, tendant à modifier la loi de 1884, par l'abbé Lemire. Journal officiel, 1903, annexe n° 198, p. 550. Proposition de loisur la codification dutravail, par Dejeante et Groussier. Journal officiel, 1903, annexe n° 649, p. 18. Rapport fait au nom de la commission du travail sur le pro- Jet de loi portant codification des lois ouvrières, par Ch. Benoist. Paris, Chambre des députés, 1905, n° 2262. Projet de loi déposé aux Etats généraux des Pays-Bas sur le contrat de louage de service, par M. Loeff, ministre de justice. La Haye, 1905.

Projet de la Société d'études législatives sur les conventions collectives de travail. Bulletin de la Société d'études législatives, 1904, p. 465.

Projet de loi sur le contrat de travail, déposé par M. Doumergue, ministre du commerce, le 2 juillet 1906. Paris, Chambre des députés, 1906, n° 158.

1. Cf, notamment en tête de chaque compte rendu, le rapport du Président de la fédération américaine du travail,

2. Ces rapports sont rédigés par le Père Rutten, qui est un adepte des conventions collectives de travail.

3. Cf. la traduction in extenso de la loi genevoise dans la thèse de Raynaud.

7° Jurisprudence.

Tribunal de commerce de la Seine, 4 février 1892 (Gazette du Palais, 92.1.227r)

Cour de cassation, 1° février 1893 (Sirey, 96. L. 329, note de Wabhl. — Pandectes, 04. I. r, note de Deslandes).

Conseil de prud'hommes de la Seine, 13 avril 1895. (Revue pratique de droit industriel, 1895, p. 205)

Tribunal civil du Havre, 26 octobre 1895 (Dalloz, 96. IL. 202). Tribunal civil de Cholet, 12 février 1897 (Revue des sociétés, 1897, p. 303).

Cour de Bordeaux, 4 juin 1897 (Gazette du Palais, 97. IE. 122). Coar de Grenoble, 6 mai 1902 (Dalloz, 1903. II. 31).

Tribunal civil de Saint-Etienne, 13 juillet 1903 (Questions pratiques de législation ouvrière, 1903, p. 380).

Tribunal civil de Narbonne, 33 juin 1904 (Revue pratique de droit industriel, 1904, p. 265).

Cour de cassation, 25 janvier 1905 (Dalloz, 1905. 1. 153, note de Planiol).

Tribunal civil de Château-Gonlier, 13 novembre 1906 (Annales du Musée social, février 1907).